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1 816 résultats pour « Patricia MOURLAAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69deba08cdc6046d47401190

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOURLAAS, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 11 Madame [Y] [M], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patricia MOURLAAS, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle

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TJ

1ère chambre

6a0cd555cdc6046d473cdb5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

.], Greffière principale, présente à l’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [S] [R] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patricia

Source officielle
TJ

Référés

696574ebcdc6046d4712e26c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CAZALET de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 84, Me Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, substituée par Me Patricia

Source officielle
TJ

Référés

6866f7bfd33109fd079b86fd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE HAMEAU DES MOURLANES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a61ff97dabd6b8457d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Bien que régulièrement assignée, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d’assureur de la société SOUTO MOURA ARQUITECTOS LDA et de la société BEAUDOIN ENGEL, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:294

CJUE

11 juillet 1996

11 juillet 1996

. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Morlaix - France. # Additional levy on milk - Reference quantity - Conditions governing transfer - Temporary transfer - Societe en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd1

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec8b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Louise, l'acte mentionnant également " suivant bulletin de naissance du jugement supplétif d'acte de naissance n 23 du Tribunal de première instance de Mouila ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c6

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

GIANNONI FRANCE C / Mme Patricia Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3cd

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués ET MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX Palais de Justice ... 29600 MORLAIX Auquel l'acte d'appel a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbf0c40155cd1191e6a186

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

et 1000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile -le conseil se déclarant incompétent pour connaître de la demande relative à la participation et déboutant X... de ses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00732

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

dans des personnes morales à prépondérance immobilière, l'administration fiscale a notifié à la société [F] participations une proposition de rectification des droits d'enregistrement pour l'année 2012

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000908_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune de Morlaàs ne peut qu'être écartée. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203055_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH des pays de Morlaix ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203056_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH des pays de Morlaix ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203057_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH des pays de Morlaix ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203058_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH des pays de Morlaix ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201327_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède que le CH des pays de Morlaix doit être condamné à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201361_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH des pays de Morlaix ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201883_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH des pays de Morlaix ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

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