cour : Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00549 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick

cour : Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00548 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick

2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01699 Copies exécutoires délivrées à : Me Geneviève CATTAN-DERHY Me Patrick

Jugement rendu(e) le 02 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 07/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Laure DE BUHREN Me Patrick

2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 05/06723 APPELANT et INTIMÉ Monsieur [W] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrick

SPIRAX SARCO, en la personne de son representant legal 8 avenue le Verrier ZI les Bruyères - BP 61 78193 TRAPPES Représentée par Me Patrick GRUSELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 331

Décembre 2004 APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] SA CSO en la personne de son représentant légal 116 Rue de la Reine Blanche 78955 CARRIERES SOUS POISSY Non comparante - Représentée par Me GRUSELLE

par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, involontairement atteint l'intégrité physique de Patrick

Patrick X..., CONDAMNE M.

Patrick X..., domicilié...

Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Monsieur Paul BADAROUX lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Dirigeante : SARL LA CHANDELIERE (RCS [Localité 2] 808158059) Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Monsieur

Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Monsieur Paul BADAROUX lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Marchand de biens et lotisseur Dirigeant : Monsieur [D] [R] [T] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Monsieur

Juges : Madame Sophie PONCET Monsieur Patrick RULLIERE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Dirigeante : Madame Catherine Marie Chantal CIZERON Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET Monsieur Patrick RULLIERE

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Mireille MARCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0926 SCP JEZEQUEL PINHEIRO GRUEL

Patrick RULLIERE Monsieur Paul BADAROUX lors des débats, du délibéré et du prononcé.