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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du JEX
6864432e0bb2f8a66ca65fbb
1 juillet 2025
Par courriel du 3 décembre 2024, avec accusé de réception du 6 décembre 2024, Monsieur [N] [I] a adressé les attestations d’assurance litigieuses à Maître Patrick LAYNAUD, conseil de la SAS NORMANDIE LUGE
3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cc5
18 avril 2023
[M] domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Patrick
2ème Chambre
64bb73550d42fcd969e7cf31
21 juillet 2023
C] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patrick
Chambre 1 civil
69dea8cecdc6046d473eab4f
10 avril 2026
Ouest venant aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest Rep/assistant : Maître Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocats au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR [R] [V] Rep/assistant : Maître Patrick-alain
4ème Chambre
65aa2da7009f81000890db80
18 janvier 2024
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] à [Localité 18] représenté par son Syndic L'EURL YVES DUVAL, Cabinet ADIMUR, dont le siège social est situé [Adresse 9] Représentée par Me Patrick
Pôle 6 - Chambre 9
6707703881e733ee26983015
9 octobre 2024
ARCHETYPE BECT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrick-Alain LAYNAUD, avocat au barreau de SAINT-MALO, toque : 51 SELARL HERBAUT-PECOU, prise en la personne de Me [Y] [Z], ès qualités
1ère chambre
69d80c15cdc6046d47b078a6
9 avril 2026
social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , immatriculée au RCS d’ALICANTE n° B.09635517 Rep/assistant : Maître Patrick-alain
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd3
7 décembre 2012
juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1509 du 27/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Madame Evelyne A... ... 35270 COMBOURG Appelante, comparante en personne, assistée de Me Patrick-alain
6253cc8dbd3db21cbdd90738
8 mars 2013
35400 SAINT MALO Appelant, comparant en personne, assisté de Me Jean-louis TELLIER, avocat au barreau de SAINT-MALO ET Madame Jocelyne B... ... 35400 SAINT MALO Intimée, représentée par Me Patrick-alain
Contestations Honoraires
69f040a7cdc6046d47cc83d8
27 avril 2026
AVOCATS PARTENAIRES, pris en la personne de Me Patrick-Alain LEYNAUD, avocat au barreau de Saint-Malo [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick-alain LAYNAUD, avocat au barreau de SAINT-MALO
1ère Chambre
650bde6abeee0f8318b9711a
29 août 2023
Monsieur [F] [K] né le 02 Juin 1925 à [Localité 16] (35) [Adresse 12] [Localité 17] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Patrick-Alain
Pôle 6 - Chambre 7
6a225ce5cdc6046d47383493
4 juin 2026
de PARIS - RG n° F 21/04062 APPELANTE S.A.S. [1], représentée par Maître [S] [J] de la SELAR [J]-[2], es qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patrick-Alain
7ème Ch Prud'homale
671b35aa2edfb0b58c05f006
24 octobre 2024
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [T] [V] né le 01 Septembre 1990 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Patrick-Alain
Chambre 8 REFERES
6866e102d33109fd079b4a6d
3 juillet 2025
service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me GERARD à Me CASTEL à Me LE GOFF à Me DE FREMOND à Me MASSIP à Me TURPIN à Me NICOLAS à Me LAYNAUD
6a10b713cdc6046d479c9afe
22 mai 2026
de SAINT-MALO Monsieur [W] [R], né le 9 juillet 1981 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] Madame [D] [H], née le 29 novembre 1974 à [Localité 4] demeurant [Adresse 4] Représentés par : Maître Patrick-alain
cr
UX, en date du 19 décembre 1989, qui dans la procédure suiviec/Daniel Y
61372552cd5801467741cbd7
21 janvier 1991
Denise X..., qui a vécu maritalement avec Chastenet de juin 1987 à janvier 1988, que ce dernier gérait bien le bar "La Taverne" et d qu'elle même lui prêtait la main sans être non plus déclarée par Lavaud
69d88c5acdc6046d47baf2a2
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [S] [R] née le 29 Avril 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne assistée de Me Patrick-Alain
soc
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
Patrick Epinette, demeurant 33, rue Rabelais, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 38 / Mme Paulette Faure, épouse Gamaury, demeurant Le Bournazeau, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 39 / Mme Patricia Faurie, épouse
613723a7cd5801467740c840
16 mai 2001
Patrick X..., demeurant Le Bois Lachaud, 19270 Sadroc, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2001, où étaient présents : M.
6253cb2dbd3db21cbdd8d06b
27 janvier 2009
Patrick Y... ------------------ COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure
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