AEROLYON, Maître Bruno NN..., commissaire à l'exécution du plan de la société AEROLYON et Maître Patrick MM..., représentant des créanciers de la société AEROLYON, qui demandent à la Cour de : - constater

Patrick MM..., domicilié [...]                                , 44°/ M. Philippe NN..., domicilié [...]                            , 45°/ M.

Patrick HA..., 135 / de M. Francis HE..., 136 / de M. Claude HF..., 137 / de M. Robert HH..., 138 / de M. Robert HJ..., 139 / de M.

Serge II...la somme de 375, 49 euros, · Monsieur Gilles JJ...la somme de 372, 67 euros, · Monsieur Nicolas KK...la somme de 413, 36 euros, · Monsieur Laïc LL...la somme de 324, 28 euros, · Monsieur Patrick

et de MM.

, recel de cadavre, non-dénonciation de crime ; que MM.

Renon, conseiller et de MM. Vernudachi et Nerve, conseillers et qu'il a été rendu par M. Mercier, président et MM.

Article 2 : La COMMUNE DE CAPBRETON versera à l'Association pour la sauvegarde de Capbreton et à MM.

Patrick MM..., domicilié [...]                             , 47°/ Mme Gisèle NN..., domiciliée [...]                         , 48°/ M.

ces dispositions réglementaires ; que, dès lors, MM.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par acte notarié du 15 avril 1991, André X..., alors associé gérant de la société civile immobilière Francki, ainsi que ses deux autres associés, MM

Dès lors, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les demandes de MM.

Patrick X..., demeurant ..., 3 / M.

2000), que le 27 octobre 1992, le Crédit du Nord (la banque) a ouvert un compte courant au nom de la société PJB, devenue ensuite la société PJBR Entreprises (la société ) ; que par acte du 17 mai 1993, MM

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Carlos Y..., décédé le 14 octobre 1971, a épousé à Lisbonne, le 16 octobre 1945, Mme Tatiana Z..., née en Russie le 18 juillet 1919 ; que MM.

pas de prendre en charge ses frais d'hébergement et a fixé une pension alimentaire à la charge de ses fils ; Attendu que pour infirmer cette ordonnance, l'arrêt attaqué s'est borné à affirmer que MM

2011, date de la mise en demeure ; CONDAMNE MM.

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens (chambre des expropriations) ; Condamne, ensemble, MM

Patrick D, demeurant ... ; MM. C et D demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 23 mai 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande de MM.

Patrick X..., M.