1993, Paul Y... a déposé plainte à la brigade territoriale de gendarmerie de Beaufort-en-Vallée pour le vol d'un taurillon, qui lui aurait été dérobé le 22 février précédent, en pleine nuit dans l'un

1994 et 7 février 1994 selon modalités de règlement établies par Jean-Paul X..., étant observé qu'il était prévu de reverser à la SA SIA Conseil 50% des économies réalisées dans le cadre de cette étude

Jean-Paul X... et Mme Marie-Thérèse X... font grief à l'arrêt du 18 février 2016 de dire que M.

Paul, - La Société BIOSCA AUTOMOBILES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 28 mai 1997, qui, notamment, pour complicité de tromperie, a condamné le premier

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale, l'a condamné à des dommages-intérêts

LA SOCIETE LA BROSSE ET DUPONT, partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Paul

Paul X... ; que par acte du 26 juin 1986, MM.

délit de fuite, étant une infraction intentionnelle, n'est constitué qu'autant que l'agent savait que son véhicule venait d'occasionner un accident; que, dès lors, en se bornant à relever que Michel-Paul

2009, . 27.114,82 euros le 6 février 2009, . 48.095,02 euros le 11 février 2009, . 88.265,19 euros le 11 février 2009, . 74.992,17 euros le 11 février 2009, puis lui en a délivré quittances les

arrêt par défaut en date du 2 février 1989 a prononcé des condamnations à l'encontre de M.

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 479 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1993, qui l'a condamné, pour faux en écriture de commerce, à 18 mois d'emprisonnement dont

a été confirmé ; que l'association syndicale des propriétaires de la Villa Marie-Justine (l'APVMJ) a assigné la société Paul X..., en liquidation amiable, représentée par M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Paul

et MOLINIE, de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MASSENA FINANCE, - LA SOCIETE ATHENA PAUL

Gérard C..., demeurant : 64530 Pontacq, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit : 1°/ du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de

- X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot Y... et Jean-Paul

C..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Paul Moreau, 10°/ de la société Groupe Solitaire R.