Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206419_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Paula Ramos-Bentzinger, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire, si l'expertise devait
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6362c51457d0f882dbc9
26 avril 2023
26 avril 2023
PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 26 août 2022 APPELANT : [S] [K] [Y] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Paula
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2bea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Diverses, suivant déclaration d'appel du 07 mai 2019, APPELANT : Monsieur [V] [Y] né le 19 Juin 1961 à CASABLANCA (MAROC) (20000) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paula
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9569b5afe5adfff289ce
18 octobre 2022
18 octobre 2022
déclaration d'appel du 12 octobre 2020 APPELANT : [K] [Z] [I] né le 14 Novembre 1969 à [Localité 48] de nationalité Française demeurant Lieudit '[Adresse 45]' - [Localité 49] Représenté par Me Paula
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91259
13 mars 2014
13 mars 2014
Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 08270 APPELANTE SCI VERTOMY prise en la personne de ses représentants légaux 26 rue de la Concorde-91800 BRUNOY (France) Représentée par Me Pascale BETTINGER
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a1
15 mai 2014
15 mai 2014
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège RN 20-31790 SAINT-JORY Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 et assistée sur l'audience par
Source officielle