conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROI Paia

civile immobilière (SCI) Bertrand frères, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de la société anonyme Pavi

Paysage, 2°/ à la société Pava Paysage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2022 1°/ La société Pava

[EH] [H], 3°/ Mme [M] [BT], épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 26], 4°/ la société Padia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 21], 5°/ M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte du 17 mars 1992, la Banque nationale de Paris-Paribas (la banque) a consenti à la société Pavim

Paiva, demeurant rua Prof. Doutor X... Z...

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de la SOCIETE PAVIA et de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de M. Y...

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pava par les sociétés Bondelf et ITM Entreprises

Adresse 4], 3°/ la société ML, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ la société Pavimo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ la société Pavmarie

et 51/50, appartient en son entier aux consorts D..., l'arrêt retient que le procès-verbal de bornage n° 268 du 31 août 1929 mentionne que cette parcelle appartient, en vertu du titre 835 à "Ahurei a Paia

NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur [X] [Z] né le 26 Août 1990 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mickaël PAVIA

#Falciola Angelo SpA versus Comune di Pavia.#Eelotsusetaotlus: Tribunale amministrativo régionale della Lombardia - Itaalia.#Kohtuasi C-286/88.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Pavia - Italie.#Affaire 22-76.

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Madame [P] [C] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno LEBLANC, Madame Pavina

Par acte du 12 mars 2021, la SARL Pavmarie a interjeté appel de cette décision.

PARIAS en application de l'article 108 du Code du Commerce, - en conséquence, "débouter" la S.A. PARIAS, - déclarer recevable et bien fondée la demande reconventionnelle de la S.A.

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Pavia - Italie. # Affaire 22-76.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1944 et réside à Corteolona (Pavia).     Le Gouvernement défendeur a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 20/01077 Madame [E] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA