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8 résultats pour « Peignard Me Hamon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e8586bcdc6046d4718c4e6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[C] [L] Mme [F] [Q] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2026 à : Me Peignard Me Hamon Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902933_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par deux mémoires, enregistrés le 19 août et le 15 novembre 2019, M. et Mme B et E F, représentée par Me Peignard, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme D le

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278604f3b740d627b7f6a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PACIFICA [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL, Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR(S) Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 2]

Source officielle
CA

9e Chambre B

60323534dd015b6bb5bd208d

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

FOND DU 16 MARS 2018 N° 2018/ Rôle N° 15/06760 Société TFN PROPRETE SUD EST AIX C/ [T] [H] Grosse délivrée le : à : Mme Elodie CHAPT, juriste Me Vincent PENARD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304094_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

elle a émis le 25 septembre 2023, l’architecte des bâtiments de France s’est bornée à recommander un allègement du projet soit par la dissimulation des antennes dans une fausse cheminée soit en les peignant

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c842cdc6046d4791bf15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AINTELEC, défenderesse au dossier N° RG 25/263 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301317

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

2002 prive le grief de pertinence ; qu'ils seront déboutés de leur demande ; qu'il est fait reproche aux époux Y... d'avoir modifié les couleurs de l'ensemble des menuiseries des ouvertures en les peignant

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fae

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

] [SA] [NK] [RK] [TB] [BC] [IP] KIENER-SANCHEZ [JV] [CH] [MV] [IA] [EC] [DM] [XG] [BJ] [GM] [GF] [FX] [YE] [IH] [Adresse 293] [IX] [WZ] [ZZ] [Adresse 300] [RC] [CF] [WJ] PÉNARD

Source officielle