Jean-Michel Y..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de la société Cabinet du Péloux, société à responsabilité

[M], en sa qualité de gérant de la société Oxalis, présidente de la SAS [D] Peltier jusqu'au 15 mars 2007, avait commis une faute de gestion par non-paiement de l'impôt forfaitaire annuel dû par ladite

1 / la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzès, anciennement SCP Bruandet-Maillard, 2 / la société civile professionnelle (SCP) Pelloux-Prayer-Banq

s'étant vu confier le lot "panneaux isothermes et bardages", a mis en oeuvre des panneaux fabriqués par la société Plasteurop, aux droits de laquelle se trouve la Société financière et industrielle du Peloux

, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], exerçant sous l'enseigne Peltier bois, 5°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la

vins fins, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit de la Société du Peloux

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Domaine du Penlois-Besson père & fils

; ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de Jean-Loup Carrière, président de chambre, Mme Muriel Page, conseillère, Mme Alexandra Pelier-Tetreau

1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce et 81-1 du Traité de Rome, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que Robert Peltier

des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra Pelier-Tetreau

X... en indemnisation ; Attendu que, pour débouter la société Pellier de ses demandes, l'arrêt retient que M.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances General accident, dont le siège est ..., 2 / la société Cabinet du Peloux

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société RP conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Pellier

dévolutif de l'appel, tenue de statuer sur le fond de l'affaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du placement en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire de la société Laroche Peltier

l'occasion de l'extension de ses locaux ; que la société Travisol a mis en oeuvre des panneaux fabriqués par la société Plasteurop, aux droits de laquelle se trouve la Société financière et industrielle du Peloux

décès de cette dernièree, Mme X... a engagé une procédure en nullité de ces baux consentis en violation des dispositions de l'alinéa 4 de l'article 595 du Code civil ; Attendu que la SCP Gastaldi-Péloni

avaient admis, dans leurs conclusions d'instance postérieures au rapport Peltier, l'état d'enclave de la parcelle de leur adversaire, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et n'a pas justifié

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 1990), confirmatif de ce chef, d'avoir prononcé le divorce des époux X... de la Pradelle-Peloille

Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Pellier-Rocher-Hoffman-Thill, l'avis de M.