-------------------------- APPELANTES SARL L'ISLE O BULLES, aujourd'hui en liquidation judiciaire Me BLANC Frédéric (SELARL BLANC MJ-O) - Mandataire de SARL L'ISLE O BULLES Représentée par Me Perrine

DESISTEMENT DU : 07 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Perrine

ENTRE : SARL YONA ROCHE-ENSEIGNE KFC 117 avenue d'Aliénor 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant : Me Perrine DEFEBVRE, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE en référé, D'UNE PART, ET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02585 Décision déférée à

[X] [H] et représentée par Me Perrine DEFEBVRE de la SARL SYNEGORE, Avocat au Barreau de NANTES M.

Représentée par Me Sylvain FLICOTEAUX, avocat au barreau de LYON INTIME : Madame [D] [A] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle DENIS, avocat au barreau de GUYANE Représentée par Me Perrine

les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [X] [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Perrine

Représentée par Me Sylvain FLICOTEAUX, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [K] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle DENIS, avocat au barreau de GUYANE Représenté par Me Perrine

Représentée par Me Sylvain FLICOTAUX, avocat au barreau de LYON INTIME : Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle DENIS, avocat au barreau de GUYANE Représentée par Me Perrine

Le lot gros oeuvre a été attribué pour six bâtiments à la société Egbi Perrin (l'entrepreneur). 3.

23 jours, ultérieurement prolongée ; "alors que, si les juges répressifs ont le pouvoir de modifier le qualification des faits et de substituer une qualification nouvelle à celle qui leur était déférée

: ordonnance rendue le 27 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de

K... fait grief à l'arrêt, après avoir confirmé l'ordonnance déférée ayant rejeté la demande de rétablissement au rôle, de l'infirmer en ce qu'elle a constaté que l'instance d'appel n'était pas périmée

L'hospitalisation en cas de péril imminent suppose l'impossibilité d'obtenir une demande d'un tiers et l'existence d'un péril imminent pour la personne.

SUD SERVICE C/ [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2023 à : Me Charles-André PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE

BONNANS C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE

l'instance d'appel et dit, en conséquence, que le jugement déféré, qui avait débouté MM. d'X..., Z... et Soldati de leur demande en dommages-intérêts formée contre M.

ont fait, mais Bernard X... a tapé avec un piquet sur le capot du véhicule de Pascal Y... qui a laissé quelques impacts ; qu'il ne résulte pas du dossier que l'arrivée des trois véhicules a mis en péril

séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01368 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMCD Décision déférée

de la cour d'appel de METZ, en date du 15 décembre 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et non assistance à personne en péril