JM SELF GARAGE AUTOS, agissant par sa gérante Mme [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [I] [X] INTIME: Maître Philippe GODEBERT, avocat inscrit au barreau

DEMANDERESSE Madame [A] [R] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien BOCK, en tant que suppléant de Me Philippe

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour recel, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé

le Tribunal d'Instance de BÉTHUNE REF : VF/VC APPELANTE AG2R PRÉVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

gracieux du 4 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montfort l'Amaury et de la SAS Philippe Gombert finances une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

CHATEAU GOMBERT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée et assistée de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

DBVS-V-B7I-GDQG joint au dossier RG n° 24/00304 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDP5 EURL NOEMIE sous l'enseigne Diagonal prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Patrick-Hugo GOBERT

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes M.

- N° Portalis DBW3-W-B7I-4LWP Dossier suivi par Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe DEMANDEUR(S) Monsieur [U] [T] époux [O] représenté par Maître Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT

des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n° 11 (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 13 février 2001 dans l’affaire Gombert

[M] [B] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Société MMA IARD Représentant : Me Henri LABI,

DE LA RESIDENCE VAL DES PINS - 21 A 55 CHEMIN DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE C/ M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2003)55 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 13 February 2001 (final on 13 May 2001) in the case of Gombert

1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION de la SCP GOBERT

29 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00434 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHR6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par la SELARL BREU AUBRUN GOMBERT

BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C105, avocat postulant, Me Matthieu RAOUL de la SELARL d’avocat MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau

LES VIGNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me François Xavier GOMBERT Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement

Portalis DBVB-V-B7G-BJFSJ HOMEAWAY UK LIMITED C/ [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me François Xavier GOMBERT

  Section 3   1)     Gombert et Gochgarian c.

GERARD GOLBERT IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05