Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] C/ [J] [Z] [L] [Z] [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Cécile NAUDIN Me Pierre

Mai 1974 à [Localité 6], de nationalité Française, Monsieur [H] [I] né le 16 Septembre 1971 à [Localité 10], de nationalité Française, tous deux demeurant [Adresse 9] tous deux représentés par Me Pierre

sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre

Z..., témoin oculaire des faits, a relaté que, "le 23 mai 1996, vers 9 H 10, il livrait à hauteur de la carrosserie X..., rue Dauphin, à Belfort, lorsqu'il entendit un bruit de choc, presque à sa hauteur

[N], qui n'a d'ailleurs jamais remis la totalité des pièces nécessaires au carrossier. Elle rappelle que M.

X... et Philippe Y... exercent leur activité ; que l'engin de chantier endommagé a été acheminé à Avignon dans les locaux de la société Carrosserie de l'Europe pour y être réparé et n'a pu être restitué

de carrosserie supposées contrefaire les modèles de véhicules Clio et Twingo de la société Renault étaient saisies, ces pièces étant fabriquées par la société de droit italien Embo et destinées à être

Z..., s'il est un salarié d'une filiale de la société Renault, n'est pas un représentant de cette société ; que l'opération n'a consisté qu'à procéder à l'inventaire et à la saisie de pièces et de factures

Par ordonnance du 6 décembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg rejette la requête en injonction de payer déposée par la SARL LES CARROSSIERS REUNIS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Carrosserie

Dans cet avis du 20 novembre, le médecin du travail constate votre inaptitude au poste de carrossier peintre.

Le véhicule a été confié à la SAS FRANCE CARROSSERIE OZOIR, spécialisée en carrosserie et entretien automobile, pour effectuer les réparations nécessaires.

X... a été engagé par la société Carrosserie Z... le 1er juillet 1977 en qualité de carrossier ; que son contrat de travail a été repris par la société Z...

Si la société Carrosserie X... a fourni le registre d'entrées et sorties du personnel, ce qui fait que sa demande de communication de cette pièce, en entier et en original, n'a plus lieu d'être, il n'en

Si la société Carrosserie Raimbault a fourni le registre d'entrées et sorties du personnel, ce qui fait que sa demande de communication de cette pièce, en entier et en original, n'a plus lieu d'être, il

Jean-Pierre, Xavier, Maurice et Rodolphe X..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Carrosserie Muller et compagnie, l'avis de M.

d'expertise automobile, le Bureau Commun Automobile, préalablement à l'obtention du titre d'expert automobile ; " que, dans le cadre de ses activités de stagiaire, il effectuait seul, chez des carrossiers

détachée qu'à la condition expresse qu'il n'y ait pas de confusion dans leur origine ; qu'en se bornant à relever que les pièces de carrosserie n'étaient "pas présentées comme des pièces d'origine mais