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6 résultats pour « Pierre Louis VIGNANCOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

64a66065bbd03a05db9652b1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Romain CHISS, substitué par Me Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbf40cd0f0b3d013374

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SCP BAUM & CIE, avocats au barreau de PARIS S.A.S. [9] dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP PG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substituée par Maître Pierre-Louis

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

659c4bfb5882b39b2e739cd0

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-françois ROUSSEAU de l’AARPI PHI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0026 DEFENDEUR Monsieur [B] [A] [Adresse 2] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89638

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02384_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] a ensuite loué un appartement dans le 16ème étant contraint de quitter le sien. Par acte du 27 juillet 2022, M.

Source officielle