[I] pour désigner les articles orthopédiques, orthèses et appareillages orthopédiques, produits orthétiques pour le soin des pieds, chaussures orthétiques, chaussures correctives, chaussures orthopédiques

retrait, (ne) pouvait se méprendre sur l'objet de la poursuite et a été en mesure d'assurer sa défense ; qu'il a d'ailleurs longuement conclu sur le fond ; qu'il est significatif de constater que Jean-Pierre

Pour la société ORTEC, à soutenir : Vu l'article 1353 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence et les pièces, A titre principal, Vu l'article 1353 du Code civil

1991 accordant à la commune d'Orcet l'autorisation d'aménager un terrain de camping-caravaning, rue de la Narse à Orcet ; 2°) ordonne le sursis à l'exécution de l'arrêté du maire d'Orcet ; Vu les autres

Tribunal pourra statuer à cette date sur une éventuelle conversion de la procédure de sauvegarde en redressement ou en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET

et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL VILLA [O] en la personne de Maître [A] [O] [Adresse 2], Dit que le Liquidateur

du projet de création d'une zone de loisirs, et l'a condamnée à verser à la commune d'Orcet une somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) d'annuler cette délibération ; Vu les autres pièces

exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces

exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces

Vu la requête enregistrée le 4 mai 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORCET ENVIRONNEMENT dont le siège est Lotissement Clos des Troënes, Orcet, Le Cendre

ORTEC SERVICES INDUSTRIES, la société AIG EUROPE LIMITED et la S.A.

cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Monsieur [J] [U], salarié(e), a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORCET ENVIRONNEMENT, dont le siège social est chez M.

La créance de L'URSSAF CENTRE est exigible et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces

déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

[A] La société Ortec environnement soutient que la teneur même de la pièce n° 8, à savoir, sa précision, sa longueur, sa présentation et son style, apporte la preuve qu'il s'agit en réalité de la retranscription

Il résulte des pièces produites que l'ordonnance de radiation a été notifiée à la société Ortec services industrie, qui l'a reçue le 22 décembre 2021.

X... et l'arrêté du maire d' Orcet en date du 3 janvier 1990 sont annulés. Article 2 : La commune d'Orcet est condamnée à payer à M.