agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société KERDAM, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre-Emmanuel

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Constitution en vue d'une intervention volontaire la RIVP ayant racheté l'immeuble du bailleur, représentée par Me Pierre-emmanuel TROUVIN de la SARL CABINET TROUVIN

SCI FLORA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pierre-emmanuel TROUVIN de la SARL CABINET TROUVIN - #A0354 ORDONNANCE DE CLÔTURE ET INJONCTION A MEDIATION Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée

OBERKAMPF INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre-emmanuel TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0354 COMPOSITION DU

(B 1120) INTIMES SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane Y... mandataire judiciaire liquidateur dont le siège social est 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître Pierre-Emmanuel

3] [Localité 12] - Monsieur [T] [Z] [E] [Adresse 4] [Localité 10] - Madame [J] [W] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par le Cabinet GERLOGE [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Maître Pierre-emmanuel

prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société GORBIS SYGMA ayant son siège [Adresse 1] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre-Emmanuel

DEMANDERESSES Madame [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [F] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Maître Pierre-Emmanuel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS - #A0354 DEFENDERESSE S.A.S

OBERKAMPF INVEST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-Emmanuel TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS - #A0354 DEFENDERESSE La société NNPO [Adresse 3]

BVA, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître François-xavier DUFOUR de la SELASU FRANÇOIS-XAVIER DUFOUR-DUTHEILLET, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Pierre-Emmanuel

DEMANDERESSE La société BOUCHERIE TERROIR, Société à responsabilité limitée [Adresse 20] [Localité 16] représentée par Maître Pierre-Emmanuel TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau

Monsieur [P] [N] [A] [R] [L] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [S] [V] [D] [G] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [M] [E] [Z] [EP] [O] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Maître Pierre-Emmanuel

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-emmanuel TROUVIN de la SARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS - #A0354 DÉBATS A l’audience

HITTINGER-ROUX - BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 0497 Ayant pour avocat plaidant Me Corinne DE PREMARE de la SCP HB & ASSOCIES - HITTINGER-ROUX - BOUILLOT & ASSOCIES substituant Me Pierre-Emmanuel

stagiaire, moyennant une rémunération mensuelle initialement fixée à 7 673 francs ; que ce contrat a été renouvelé pour une année supplémentaire, par avenant du 4 juillet 1996 ; qu'il est établi qu'Emmanuel

la violation des articles 591, 593, 663 et 706-77 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de dessaisissement d'Emmanuelle

et témoignages figurant au dossier que Emmanuel B... a bien commandé en septembre 1993, 18 bouteilles de champagne mais sans que Bernard X... le lui ait demandé personnellement et selon Emmanuel B...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 13 juin 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, du 9 avril 1998, qui, pour abus de biens sociaux, établissement de certificats faisant état de faits

sous sa voiture près de laquelle il se trouvait où le témoin a retrouvé les sachets en question; que la quantité de drogue trouvée en la possession de Farouk X... au moment de son interpellation démontre