Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
661582e1db5098996d5a3c7d
5 avril 2024
5 avril 2024
Maître Sandrine JOINAU-DUMAIL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Madame [W] [R] [I] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-Henri
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
696a7925cdc6046d478df5b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Surveillance, inscrite au RCS de [Localité 18] sous le numéro 332 948 546, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 10], prise par son représentant légal domicilié audit siège Représentées par Me Pierre-henri
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6688de05676b73dd81b96ca8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
---- N° RG 24/01291 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV35 ---------------------- DU 05 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868df
25 juin 2003
25 juin 2003
Henri Y... et de Mme F... qui devait décéder le 19 mars 1948 ; que le 2 avril 1949, M. Henri Y... se remariait avec Mme Marie-Thérèse X... ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529e
15 mars 2001
15 mars 2001
D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 15 MARS 2001 RG : 01/00555 APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE DU 17 JANVIER 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d85
29 janvier 2004
29 janvier 2004
. - 1 Bd Henri IV 75004 PARIS "agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés".
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b4
26 juin 2008
26 juin 2008
Monsieur Henri, Georges, Eugène X... ... 80140 FRETTECUISSE Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour Monsieur Jacques, Henri, Omer X... ... 80380 GENTELLES Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89e
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Représenté par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour ET : INTIMES S. C. I. RAMERUPT FONCIER ... ... Madame Brigitte, Françoise Y... épouse B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
et la rue du Général Drouot) / rue du Docteur B / rue du Général Drouot (partie comprise entre la rue Colbert et la rue du Docteur B) / cité Domino / rue Achille Testelin (partie comprise entre la rue
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86654
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE DE SURIREY, avoué à la Cour et ayant puis avocat Me BLOCH du barreau des HAUTS DE SEINE.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
3 avril 2008
plein, c'est- à- dire une chape de béton armé reposant sur une forme et pour ce qui concerne l'aile Est (B), sur une dalle portée, c'est- à- dire portant des longrines elles- mêmes reposant sur des pieux
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf8
3 avril 2008
3 avril 2008
barreau de COMPIEGNE GAN ASSURANCES, agissant en sa qualité d'assureur du GIE CETEN APAVE et assureur de la SARL FONCIL 60 8 / 10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 Représentée par la SCP TETELIN
Source officielle