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Pôle 1 - Chambre 13

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20 octobre 2025

2024 par Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Brahim TABI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Pierre-Eugène

Pôle 1 - Chambre 5

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Appel

11 janvier 2023

CSM FINANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Et assistée de Me Pierre-Eugene BURGHARDT substituant Me Nicolas BÉNOIT de la SCP LUSSAN

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

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5 janvier 2023

[G] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas BÉNOIT de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Assisté à l'audience par Me Pierre-Eugène BURGHARDT avocat au barreau

Pôle 4 - Chambre 8

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10 décembre 2020

Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Olivier Baratelli de l'association Lombard, Baratelli & associés, avocat au barreau de Paris, toque : E0183 ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Eugène

Chambre commerciale 3-2

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3 juin 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE RICARD,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43616 - Plaidant : Me Pierre-eugene

TJ

Service des référés

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T. Judiciaire

10 juillet 2024

WARNING TRADING [Adresse 6] [Localité 2] représentés par Me Pierre-eugene BURGHARDT, avocat au barreau de PARIS - #P077 DÉBATS A l’audience du 05 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Jean-François

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0412REP002250093

12 avril 1995

Jean-Pierre Puissochet, ancien Directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 4.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

25 juillet 1975

PIERRE , CHEF DE COMPTABILITE XP... 625 YAOUNDE, YS...

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1024JUD002250093

24 octobre 1996

Le 17 août 1995, la Commission avait produit les pièces de la procédure suivie devant elle; le greffier l'y avait invitée sur les instructions du président. 7.

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1010DEC002250093

10 octobre 1994

peuvent se résumer comme suit : Le 7 avril 1983, le requérant et sa femme choisirent pour leur fille, née le même jour, le prénom Fleur de Marie, nom d'une héroïne d'Eugène

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1024JUD002250093

24 octobre 1996

The applicants submit that 'Fleur de Marie' is composed of two forenames recognised by French law, which when linked by the preposition 'de' form the name of the heroine of Eugène Sue's Mystères de Paris