Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
686c3dc9dd7001754d6255ef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 25/00953 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5YM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [F] [D] C/ [I] [N] Expédition
Source officielleJCP FOND
686c3dc9dd7001754d625603
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [K] [O] C/ [M] [N] [K] [O], intervenant volontaire Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 juillet 2025
Source officielle1ère chambre
DTA_2200579_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Samson ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pierucci, substituant Me Perreimond, représentant M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03679_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2023 et 17 avril 2025, le centre hospitalier du pays de Gier, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°)
Source officielleJCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd15
7 octobre 2024
7 octobre 2024
JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] NAC: 5AZ N° RG 24/00495 N° Portalis DBX4-W-B7H-SVYI JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [Y] [J] [K] [L] C/ [V] [W] Expédition
Source officiellecr
613726a6cd580146774275f3
11 octobre 2006
11 octobre 2006
selon laquelle la banque Merrill C... parrainerait l'opération et qu'en relevant d'office cette circonstance en-dehors de toute comparution volontaire sur ce point de Gracia X..., la cour d'appel a excédé
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
encontre, - condamner solidairement Mme [OR] [X], Mme [DN] [X] et Mme [HC] [X] 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens que Maître Pierrick
Source officielleJCP FOND
678836d8c21c0e53e79102b7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ECO FREE ENERGY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Janvier 2025 à SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'ouvrage un seul et même contrat d'assistance à maître d'ouvrage, - juger par voie de conséquence que toute condamnation à l'encontre de la Mutuelle des architectes français de ce chef ne saurait excéder
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dca
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'ouvrage un seul et m me contrat d'assistance à maître d'ouvrage, - juger par voie de conséquence que toute condamnation à l'encontre de la Mutuelle des architectes français de ce chef ne saurait excéder
Source officielle2ème chambre
DTA_2200789_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
espèces, à la réduction des nuisances lumineuses afin notamment de limiter " l'effet des éclairages sur les chauves-souris en phase de chasse et de transit " et à la mise en place d'hibernaculum ou de pierriers
Source officielle