A, représentant la préfecture des Alpes-Maritimes ; - les observations de Me Poggo Lisa, substituant Me Hauret, représentant la commune d'Eze ; - et les observations de Me Orlandi, pour la société

Poggio-Bouquié, son avocate, en application des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

LOU ANGE prise en la personne de ses représentés légaux domiciliés es qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée

APPELANTE Madame [W] [O] née [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

dont le siège social est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie BOUIRAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Société

barreau de NICE DEFENDEURS Maître [U] [N] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [D] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Lise

François-Joseph Y..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio di Nazza fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 26 février 1993) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

C B, représenté par Me Lisa Poggio-Bouquié, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 26 octobre 2021 par laquelle la commission de médiation du département

François-Joseph Y..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI - GEREUX, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Lisa

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2011.

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio di Nazza fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 26 février 1993) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

François-Joseph Z..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio di Nazza fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 26 février 1993) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

François-Joseph Y..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

François-Joseph Z..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Mme Elia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre PONOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23