l'Etat ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si le débat, dont elle constatait qu'il s'inscrivait dans un contexte polémique plus large que les seules relations personnelles de Gilles

des parties civiles, la forme de ce combat étant en l'espèce un roman ; qu'un tel support n'excluait pas l'application de la loi du 29 juillet 1881, dès lors que, à travers les personnages du roman, des

les attaques personnelles et l'intention de nuire résultant des imputations diffamatoires est présumée ; qu'en considérant que l'élément intentionnel faisait défaut du fait du ton volontairement polémique

prône des thèses racistes ne dépasse pas les limites de la polémique autorisée" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, des articles

de la bonne foi, être dénuée de tout caractère polémique et malveillant ; que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que le paragraphe incriminé de l'écrit intitulé "les nantis du langage"

qu'il s'était contenté d'un rôle d'associé ; qu'en fait, une cession de parts en blanc permettait à tout moment aux consorts Y... d'obtenir la majorité nécessaire pour les décisions ; que, pour la période

dès lors qu'il n'est fait état d'aucune fraude, illégalité et qu'il n'y a pas de mise en cause personnelle de la partie civile ; " alors que l'écrit incriminé étant au dossier, la Cour de Cassation

à l'auteur des propos toute intention de nuire personnellement à M.

navigants techniques par Jean-Pierre Z..., qu'il estimait ne pas retracer convenablement les circonstances du licenciement du commandant de bord A... ; que l'animosité personnelle à l'égard des parties

Mme [I] [V] est directrice des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de [Localité 3] et [Localité 4], dans le Loiret. 3.

consorts D..., C... et N... se sont constitués parties civiles devant le juge d'instruction contre François Y...à la suite de propos tenus par ce dernier, le 21 septembre 1997 au cours de l'émission " Polémiques

... suggéraient simplement une méthode pour faire entrer des fonds dans les caisses de la municipalité en sous-entendant qu'une certaine opacité substituait quant à l'attribution de logements à du personnel

; qu'en retenant néanmoins la qualification de diffamation, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 5°/ que la diffusion au personnel d'une entreprise, quelque nombreux qu'il soit, ne constitue

; " aux motifs que le premier courrier adressé par voie postale au sous-préfet, avec copie remise à X..., n'a pas de caractère public, dès lors qu'il s'agit d'une correspondance adressée à une personne

de ses critiques, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale ; "alors, de troisième part, que, dans ses conclusions, Georges X... faisait valoir que les limites admissibles de la polémique

. ; il accuse l'ancien président du conseil général de détournement de fonds publics..." est suivie immédiatement de commentaires personnels : "certains immeubles construits par le maire ou sa famille

-K..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société D..., prise en la personne de M. G...

est d'un intérêt légitime d'informer le public sur le prosélytisme d'une secte auprès de jeunes enfants, n'est pas de bonne foi le journaliste qui allègue sans preuve et contre toute vérité que la personne

lancées par une organisation syndicale contre un directeur excèdent les limites de la polémique syndicale et constituent une diffamation, qu'en l'espèce, le syndicat CGT affirmait dans l'affiche litigieuse

variable, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-19.851 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à La Maison de poésie