la société Europagro, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel n'a pu, sans se contredire, affirmer dans un premier temps que la société Europagro n'avait plus son siège social à La Guerche

Z... admettait que la société Eaton (Carpano et Pons) n'existait pas ; qu'en refusant dans ces conditions de rectifier l'identité de la société Eaton (Carpano et Pons), la cour d'appel a violé l'article

Guerric Henon, président, M. Raphaël Weissmann, président et M.

[V] [C], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la commune de Pons agissant par son maire, domicilié [Adresse 4], 3°/ à M.

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.

[F] (le preneur) a mis à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Univers Ponies (l'EARL), dont il est associé, des parcelles données à bail rural par Mme [L] (la bailleresse)

société Rimon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société Banque veuve Morin Pons

(Hérault) en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.

Y..., ... à Boujan-sur-Libron (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patrick Pons diffusion, société anonyme

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 1382 du Code civil, 388, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné Robert X... à payer aux Etablissements Pons

La société Ets Unic fabrique des machines à café nommées « Pony », dont le groupe d'infusion lui est fourni par la société Facotec, filiale de la société Technopool.

°/ Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société Banque veuve Morin Pons

[W] à la CCM DE BAIS LA GUERCHE le 4 février 2022, M.

Francisco X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA

de cassation pris de la violation des articles 1353 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a permis à la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers Saint-Pons

François X..., 2 / Mme Manuella Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières (contentieux

Pons et Pruilh, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M.

Prestations : approvisionnement exclusif de pop-corn éclatait et en grains. Mise à disposition de matériel nécessaire à la vente et à la fabrication de pop-corn.