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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201976_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022 et des mémoires, enregistrés le 18 avril 2023 la société EMSJC, représentée par Me Poulet Mercier Labbé, demande au tribunal :
ORTA_2206251_20240506
6 mai 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022 et des mémoires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2023 et le 15 janvier 2024, la société EMSJC, représentée par Me Poulet
1ère Chambre
DTA_2107472_20250109
9 janvier 2025
C K, représenté par Me Poulet-Mercier-Labbé, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du
ORTA_2507353_20251024
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) GL SHOP, représentée par Me Poulet-Mercier-Labbé, demande au tribunal : 1°) d’annuler
DTA_2507354_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, la société GL SHOP, représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de
8ème Chambre
DTA_2207400_20251126
26 novembre 2025
A..., représentée par Me Poulet-Mercier-Labbé, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l’Isère a refusé de
DTA_2400885_20260319
19 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 16 octobre 2024 et le 4 mars 2025, la société Elite Aménagement, représentée par Me Poulet-Mercier-Labbé, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
ORTA_2509297_20250915
15 septembre 2025
B, représenté par Me Poulet-Mercier-Labbé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
DTA_2208412_20251126
A..., représentée par Me Poulet-Mercier-Labbé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2022 par lequel le président du conseil départemental de l’Isère l’a admise à la retraite pour
6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
l'indemnité forfaitaire de gestion Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 31 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11303
14 décembre 2017
TP INR Samedi 30 mai labo prévenu.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10707
8 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Laboratoire M & L, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [Q], épouse
9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b757
29 avril 2016
prend effet immédiatement ce jour, 03 juillet 2009, sans indemnités de préavis ni de licenciement Conformément à l'article 4-4 du Règlement intérieur que vous avez signé, je vous rappelle que vous ne pouvez