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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300054_20230116
16 janvier 2023
C A, représenté par Me Pradel-Artaxe Valerie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de lui accorder le bénéfice de
ORTA_2300039_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Pradel-Artaxe Valerie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2300055_20230116
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Pradel-Artaxe Valerie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2201296_20221202
2 décembre 2022
B A, représenté par Me Pradel-Artaxe Valerie, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991, et
ORTA_2201297_20221202
D B A, représenté par Me Pradel-Artaxe Valerie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de lui accorder le bénéfice
DTA_2201071_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2022 et le 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Maître Valérie Pradel-Artaxe, demande au juge des référés :
DTA_2201345_20230104
4 janvier 2023
E A, représenté par par Maître Valérie Pradel-Artaxe, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
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6958500f75782d5f069a020f
6 octobre 2025
PRADEL-ARTAXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE, Juge,
695850c775782d5f069a121b
PRADEL-ARTAXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE, Juge,
DTA_2201104_20221017
17 octobre 2022
A C, représenté par Maître Valérie Pradel-Artaxe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
2ème Chambre
69614094cdc6046d47c4b33f
8 janvier 2026
tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 23 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/01727 APPELANTE : Madame [N] [H] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Valérie