du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Benoît X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans par ascendant ou personne

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Priscilla, - G...

qu'il croyait endormie et qui a pu être troublée par la vue de son sexe qu'il enduisait d'une crème ; mais que la partie civile n'a jamais dit avoir aperçu ledit sexe ; que les dires de Priscillia sont

commis les faits qui lui sont reprochés ; que celui-ci nie les faits et pourrait tenter, compte tenu du contexte de violences familiales, de faire pression sur Cynthia et Betty ainsi que sur sa fille Prescilla

Priscilla, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Didier Y... pour blessures involontaires

ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Priscilla

ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Priscilla

connues d'eux ; que l'article 56 J quindecies impose de porter sur le registre des achats, ventes, réceptions et livraisons les noms, prénoms, et adresses des personnes ayant vendu ou confié les matières