Florian Roussel, rapporteur public.

présentés pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille Cedex 9 (13297) et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM

présentés pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille Cedex 9 (13297) et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM

Par jugement du 29 juin 2004, le tribunal, au visa de la transaction d'octobre 1999, a débouté Monsieur X... de toutes ses demandes et a déclaré le jugement opposable à la CPAM de Lyon.

présentés pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille Cedex 9 (13297) et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM

présentés pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille Cedex 9 (13297) et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM

présentés pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille Cedex 9 (13297)et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM

ROUSSEL, avocat au barreau d'ORLEANS CPAM DU LOIRET [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Mme [G] [U], en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR

IGA [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par application des articles 812 à 816

Régulièrement assignées, la CPAM des Côtes d'Armor et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) n'ont pas constitué avocat.

Alain, en sa qualité de tuteur de Marie-Rose Y..., épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM ou caisse), venant aux droits de la CANSSM depuis le 1er juillet 2015, a été également mise en cause.

Z..., es qualité de représentants légaux de l'enfant Kylian, en leur nom personnel ont assigné au fond devant le tribunal de grande instance d'Angoulême, le docteur X..., la MÉDICALE DE FRANCE et la CPAM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA/SL N° RG 19/00846 - N° Portalis DB2W-W-B7B-J6EF [Z] [W] C/ Société NORMANDE DE MANUTENTION Société SENALIA UNION CPAM R.E.D

Sur les droits de la CPAM : 23.

Casimir, - Société ROULLE ET FILS , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, après condamnation de Jacky Z...

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Quentin ROUSSEL la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 26 AVRIL

Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.