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9 résultats pour « Quisefit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE A DISPOSITION REFERE

69d9f793cdc6046d47db1503

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

civile ; DEMANDEUR : ADVIMA CONSEIL SARL (SARL) [Adresse 1], représentée par Maître Arnaud BOURDON du cabinet Lmt Avocats A.A.R.P.I, avocat au barreau de Paris, plaidant par Maître François-Xavier QUISEFIT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

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Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me SAMYN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me QUISEFIT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd96e5b9fe1845afebc9e9b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Monsieur [B] [X], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée par Me François-Xavier QUISEFIT

Source officielle
CA

12e chambre

60332e322ee8579f541427ad

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

NANTERRE, en date du 08 Février 2017 SAS ASTRAZENECA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Olivier SAMYN de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 substitué par Me QUISEFIT

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N224 S.A.S.U. LES BOUCHAGES DELAGEc/S.A

678f3a2a02aacdb03783fdb9

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître François-Xavier QUISEFIT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC007590901

Admin. suprême

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Par ailleurs, il inscrivit dans le registre des personnes faisant l'objet de poursuites pénales les noms de Michele Matarrese Senior, Domenico Andidero et Antonio Quiselli, en tant que représentants respectivement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7029f8faf13e2e973dc3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2477, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel FLEURY, avocat au barreau de Paris, substitué par Me François-Xavier QUISEFIT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC007590901

Admin. suprême

30 août 2007

30 août 2007

Par ailleurs, il inscrivit dans le registre des personnes faisant l’objet de poursuites pénales les noms de Michele Matarrese Senior, Domenico Andidero et Antonio Quiselli, en tant que représentants respectifs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD007590901

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Par ailleurs, il inscrivit dans le registre des personnes faisant l'objet de poursuites pénales les noms de Michele Matarrese Senior, Domenico Andidero et Antonio Quiselli, en tant que représentants respectifs

Source officielle