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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67eed2b1b848dd6814c5e590
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me RAMIREZ-MONCADA Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MIHOUBI, Me TIGZIM et Me DE BOISSIEU ■ 8ème chambre
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff63d02ef4af38960c14d
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT Me David RAMIREZ MONCADA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06376 - N°
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041a9c9ea95b316fe1e14
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [V], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10723 N° Portalis
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d0c9ea95b316fe1ed0
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [Z], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06075 N° Portalis
Source officielle8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c70
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [V], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10724 N° Portalis
Source officielle8ème chambre 3ème section
66104198c9ea95b316fe1ca0
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [X], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06074 N° Portalis
Source officielle8ème chambre 1ère section
660ef062fbb79e8fd3d32e58
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/09764 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS54X N° MINUTE : Assignation du : 30 Septembre
Source officielle8ème chambre 1ère section
660ef01cfbb79e8fd3d32c7c
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/09977 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS7CT N° MINUTE : Assignation du : 30 Septembre
Source officielle8ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d27
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/09978 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS7CU N° MINUTE : Assignation du : 30 Septembre 2020
Source officielle7ème Chambre
69655cc4cdc6046d4711134c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Société ECM, Société GEMMJ, prise en la personne Me [T] [N], en qualité de liquidateur judicaire de la société MTO CLASSIC 17, Société ISOLATION DECORATION FACADE IDF, Société Entreprise LEROUX Copies
Source officielleService des référés
670426888d5cd4a87591262d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CUX N°: 6 Assignation du : 17 Juin, 30 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e477c3ffdb9560b0891
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° 293 , 8 pages) Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a19259acdc6046d4753b0bf
28 mai 2026
28 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 185 , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle