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13 résultats pour « Radia MAYOUFI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

66a881f87be56405acf78ea5

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

DELAFORGE PROPERTY C/ [I] [F] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-sophie LAMY Me Radia MAYOUFI Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25a50f8ff62a311335f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80799 N° Portalis 352J-W-B7I-C43A6 N° MINUTE : CCC LRAR aux parties CCC Me MAYOUFI CE Me TEULON SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162cc37fea1086acdbe41f8

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE Ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque L0018 Assistée de Me Radia

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609a4854c6ec55cf71010f

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

légaux y domiciliés [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par : Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Radia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163874d947dd77ae6de0418

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

PREVENTION SECURITE INCENDIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me MAYOUFI Radia

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d1d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffba

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860aecdc6046d47198de1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30a571dfcd8318200faa

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles , pour la présidente empêchée et par Anais MAYOUD

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0704DEC005957309

Admin. suprême

4 juillet 2017

4 juillet 2017

scrutin. b)     Sous réserve de la disposition ci-dessus, il est interdit aux stations de radiotélévision de réception gratuite, publique ou privée, aux opérateurs fournissant des services de radio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cfb

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Contrairement aux prescriptions de l'article 7 b de la convention, son homme de veille n'a pas mis en oeuvre la radio VHF ni effectué le "plotting"de l'écho radar du FRIO MARATHON quand celui-ci est apparu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Mais on tombera tous dedans, lui dit pourtant Mahmoud Mammoudi, son compagnon. Pierre Mine, quoi qu’il en soit, a engagé la lutte. Son jeu est indéchiffrable.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

But it would backfire on all of us, warns his boyfriend Mahmoud Mammoudi. Pierre Mine pursues his fight regardless. His strategy is unfathomable.

Source officielle