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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
66a881f87be56405acf78ea5
29 juillet 2024
DELAFORGE PROPERTY C/ [I] [F] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-sophie LAMY Me Radia MAYOUFI Prononcée à la suite d'une assignation en référé
JEX cab 3
6772f25a50f8ff62a311335f
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80799 N° Portalis 352J-W-B7I-C43A6 N° MINUTE : CCC LRAR aux parties CCC Me MAYOUFI CE Me TEULON SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01
Pôle 5 - Chambre 4
6162cc37fea1086acdbe41f8
26 septembre 2012
SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE Ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque L0018 Assistée de Me Radia
Pôle 4 - Chambre 5
61609a4854c6ec55cf71010f
17 septembre 2014
légaux y domiciliés [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par : Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Radia
6163874d947dd77ae6de0418
8 décembre 2010
PREVENTION SECURITE INCENDIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me MAYOUFI Radia
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d1d
16 avril 2024
par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD
68ef2db48a85971c3ac1ffba
14 octobre 2025
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD
69e860aecdc6046d47198de1
21 avril 2026
650d30a571dfcd8318200faa
5 septembre 2023
prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles , pour la présidente empêchée et par Anais MAYOUD
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0704DEC005957309
4 juillet 2017
scrutin. b)     Sous réserve de la disposition ci-dessus, il est interdit aux stations de radiotélévision de réception gratuite, publique ou privée, aux opérateurs fournissant des services de radio
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfb
9 novembre 2006
Contrairement aux prescriptions de l'article 7 b de la convention, son homme de veille n'a pas mis en oeuvre la radio VHF ni effectué le "plotting"de l'écho radar du FRIO MARATHON quand celui-ci est apparu
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902
22 octobre 2007
Mais on tombera tous dedans, lui dit pourtant Mahmoud Mammoudi, son compagnon. Pierre Mine, quoi qu’il en soit, a engagé la lutte. Son jeu est indéchiffrable.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
But it would backfire on all of us, warns his boyfriend Mahmoud Mammoudi. Pierre Mine pursues his fight regardless. His strategy is unfathomable.