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13 résultats pour « Raphaël RAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

AFFAIRE N° 2025021366 - ENTRE - La société INODESIGN, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Raphaël RAULT, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Amélie CAPON, avocat à Lille ET

Source officielle
CA

Référés

6688de17676b73dd81b96d5e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

INODESIGN dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat constitué Me Raphaël RAULT, avocat au barreau de Lille, non comparant PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU,

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] SOCIETE DE TRANSPORTS [Adresse 1] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] et par SELARL CAPON & RAULT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

661a20314cfa010008a2d7a9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Raphaël

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7acfb032d83cfd3e6dce

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

KEIM FRANCE SAS [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 18] / FR représentée par Me Raphaël RAULT, avocat au barreau de LILLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal,

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67f6e84da9d5adc260628088

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

INODESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raphael RAULT de la SELARL CAPON & RAULT AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant ; Me Camille BREHIER, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd25

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

née le 10 Mai 1938 à LEVALLOIS PERRET (92300) ... 78390 BOIS D'ARCY représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Sophie A... Y...

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TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Partie demanderesse : assistée de AARPI MASQUELIER-CUERVO – Me Frédéric MASQUELIER Avocat au barreau de Saint-Raphaël, 98 boulevard Félix Martin 83700 Saint-Raphaël et comparant par Me Catherine BRAUN

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Raphaël Greck, - M. Jean-Paul Raul, - Mme Marlène Ben Romdhane, - M. Michel Noin, - M. Alain Hérin, - M. Jean-Marc Paul, - M. Michel Bellito, - M.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6829c3df04f589a5dd

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1128DEC002142811

Admin. suprême

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Tibor Laszlo Nonn, Bogdan Raul Fodor, Nicolae Mirişan, Horaţiu Şerban Răcăşan et Cristian Eugen Rus, sont cinq ressortissants roumains nés respectivement en 1956, en 1972, en 1959, en 1971 et en 1977 et

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CA

Chambre Sociale

6162ec206c9bddc82584759f

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

paritaire de GRENOBLE en date du 13 janvier 2011 suivant déclaration d'appel du 21 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant Assisté par Me Romain RAPHAEL

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CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8881e

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

Cabinet QUINCHON avocats au barreau de PARIS APPELANTES [****************] Maître Michel ROBERT, ès- qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société DANNO LAMELLE COLLE 4, Cours Raphaùl

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