C..., lequel avait de toute façon fait savoir à René Y... qu'il ne pourrait pas effectuer le travail requis en temps et en heure, compte tenu des chantiers qu'il avait en cours; que l'architecte, M.

En tout cas, que tout chef d'entreprise normalement diligent et responsable est tenu de prendre toutes dispositions de nature à assurer le respect des dispositions légales ; que, partant et quelle que

X... et violé l'article 472 du Code civil; alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué, qui a méconnu le préalable de droit que constitue la reddition de compte et soustrait Mme B... à cette obligation,

René, - Y...

a contribué, par sa faute, à provoquer, en tout ou partie, l'insuffisance d'actif ; qu'en l'espèce , pour condamner MM.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 avril 2001, qui, pour travail dissimulé et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, une amende

René Y..., demeurant anciennement ...

de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 30 décembre 2003 qui lui était déférée ; "aux motifs que, "Joël X... fait grief tant à René

comme dans toutes les entreprises de marée une pratique permettant aux salariés de récupérer des produits non commercialisés ; que René X... a produit devant la Cour l'attestation de Jean Z... qui l'assistait

route, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Nicole Y..., épouse X... seule responsable des conséquences dommageables de l'accident et tenue à indemniser entièrement René

René, - Y...

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1992, qui, après sa condamnation du chef de pacage dans des plantations exécutées de main d'homme, a

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mars 1993, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 350 000

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour prêt illicite de main-d'oeuvre et travail clandestin,

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 juillet 1994, qui, pour faux et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, et mise à l'épreuve

X... coupable de la contravention d'injures non publiques et l'a en conséquence condamné à la peine de 250 francs d'amende ; "aux motifs que le Tribunal a relaxé René X... au motif "qu'il n'était pas

Y... le directeur général et associé tout comme l'APAJH représentée par André X... était associé à 50 % ; qu'ainsi ni André X..., ni René Y... ne peuvent se prétendre étranger à cette société alors surtout

il était aisé à René Z... de se constituer un alibi ce soir-là ; Que, conscient de l'impact négatif, pour sa cause, des déclarations de son ex-femme et ex-compagne, Andrée Y...

LOCATION contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre René Z... pour tentative de chantage, l'a débouté de

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de contrebande par fraude douanière relative au transport de marchandises expédiées sous un régime suspensif ; "aux motifs que René