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24 résultats pour « Regine DE-MONCUIT-ST-HILAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6162f3ca24fee0dd3d006121

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 13] Rep/assistant : Me Regine DE-MONCUIT-ST-HILAIRE, avocat postulant (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS -VICQUELIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162fdf03ebbdffcbea6aa3e

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

. **** APPELANTES : Société ALASKA'FINANCE SARL [Adresse 12] [Localité 6] Rep/assistant : Me Regine DE-MONCUIT-ST-HILAIRE, avocat postulant (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE -

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162f3bd24fee0dd3d00606c

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

assistant : SCP GUILLOU RENAUDIN, avocat postulant Rep/assistant : Société d'Avocats CARTRON, avocat plaidant Maître [B] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Regine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9ff

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

D'ABOVILLE-DE MONCUIT ST HILAIRE-LE CALLONNEC Rejet de la contestation Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI du 03 / 06 / 2008 R0815640 (nos réf CA RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5d

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avouésassistée de la SCP AUGUST ET DEBOUZY, avocatsSA PHILIP D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5e

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués INTIMÉE : Madame Aurélie Y... épouse X... née le 19 Juin 1982 à MALESTROIT (56140) Chez Mr et Mme Y... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e936

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

née le 03 Août 1948 à NANTES (44000) ... 85100 LES SABLES D'OLONNE représentée par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assistée de la SCP GAUVIN ROUBERT, avocats Monsieur Gilles X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e954

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

né le 27 Novembre 1974 à CLAMART (92140) ... 24100 BERGERAC représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués INTIMÉE : Madame Sandra Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef0

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

né le 10 Septembre 1957 à DUAULT (22160) ... 22160 ST NICODEME Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f43e

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

né le 19 Mars 1963 à LE FRANCOIS (97240) ... 35340 LIFFRE Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8719e

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

DE BRETAGNE 1 rue X... de Guébriant 29206 LANDERNEAU représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats Monsieur René D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8719f

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

DE BRETAGNE 1 rue X... de Guébriant 29206 LANDERNEAU représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats Monsieur René D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf4

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

né le 27 Juillet 1978 à PONTIVY (56300) ... 22110 PLOUGUERNEVEL ayant pour avocats plaidants, la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avocats, la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, et pour avocat

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CA

1ère Chambre

616307ff5a67331bacec3c65

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

ST HILAIRE, avoués assisté de Me CABOT, avocat (SELARL EFFICIA) FAITS ET PROCÉDURE Maître [L], notaire à [Localité 3] a été désigné par jugement du tribunal de grande instance

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CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef61

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

née le 10 Janvier 1952 à LA ROUXIERE ... 44150 ANCENIS représentée par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assistée de Me Anne-Gaël GONSSE, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Les époux X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87345

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me TANTON, avocat COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS IARD 19-21 rue Chanzy 77030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea82

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

né le 25 Juin 1957 à NANTES ... 44200 NANTES représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assisté de Me Loïc BOURGEOIS, avocat ( bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro

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CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e0

Appel

15 février 2006

15 février 2006

SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me HARBOUCHE, avocat INTIMÉE : Madame Marie-Hélène Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f166

Appel

7 février 2012

7 février 2012

née le 03 Décembre 1960 à PABU ... 30700 UZES représentée par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués et assistée de Maître DEMAY avocat INTIMÉ : Monsieur Michel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f235

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

née le 07 Août 1944 à LE MANS (72000) ... 04200 SISTERON ayant pour avocat postulant, Me DE MONCUIT ST HILAIRE, avocat associé de la SELARL AB LITIS et ayant pour avocat plaidant, Me SEYCHAL,

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