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29 résultats pour « Richard WILLEMANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01110

Cassation

7 août 2024

7 août 2024

Richard Willemant comme avocat. 4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf000958894f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : C1672 Assisté de Me Elvina MATHIEU substituant Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d972416523b9959ba26

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0099, et par Me Julie CAVELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L99 DÉFENDEUR Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Richard

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67100405fac14a1f31d9b868

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0099, et par Me Julie CAVELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L99 DÉFENDEUR Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Richard

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69766b95cdc6046d47b242b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CASQUES ROUGES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel MALKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0049 DEFENDERESSE Société LINAGORA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Richard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60377c5c7e86a558015b76eb

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

BAUDRAS substituant Me Philippe WALLAERT de la SELARL MORVILLIERS-SENTENAC, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS AU CONTREDIT SA LINAGORA [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Richard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

655efa7ba237908318051907

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

, avocats au barreau de PARIS, toque : A0305 INTIME Monsieur [W] [B] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (TURQUIE) demeurant : [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant : Me Richard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

678750a8892c83ef59be5959

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, agissant en la personne de son président, la SAS LA COMPAGNIE DES ANIMAUX, venant aux droits de la SAS TROUVEUNVETO [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Elvira MATHIEU substituant Me Richard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e477b55379800088472b8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TROUVEUNVETO, RCS de Bobigny n°824544621, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Localité 3] Représentée par Me Richard WILLEMANT, substitué à l'audience

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0389f19e8c50f8d18d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0a89f19e8c50f8d2a0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0106 DÉFENDERESSE Société MICROSOFT

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ae41137cbf9fc83e1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies délivrées à : Me WILLEMANT #J106 (exécutoire) Me RAZAVI #P438 (exécutoire) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14669 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JJI

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0789f19e8c50f8d1f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Jugement + annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître WILLEMANT #J0106 - Maître NERI #J025 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11184 - N°

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0d89f19e8c50f8d316

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0106 DÉFENDERESSES Société GOOGLE

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0f89f19e8c50f8d35b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Jugement + annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître WILLEMANT #J106 - Maître MOREAU #P0370 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11190 N°

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65849132e41137cbf9fc84d1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies délivrées à : Me WILLEMANT #J106 (exécutoire), Me NERI #J25 (exécutoire) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14720 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JQA

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf5cbeee0f8318b975ad

Appel

30 août 2023

30 août 2023

LAYANI-AMAR, avocat postulant au barreau de TOULOUSE t par Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57143f

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] Immatriculée au rcs de Bobigny sous le numéro B 402 535 249 Représentées par Me Richard

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0e89f19e8c50f8d346

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0106 DÉFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4d4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0106 DÉFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle

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