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2 résultats pour « Robert Jan Baumgardt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC002920895

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Devant la Commission, il est représenté par Maître Robert Jan Baumgardt, avocat à Spijkenisse.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002920895

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Devant la Commission, il est représenté par Maître Robert Jan Baumgardt, avocat à Spijkenisse.

Source officielle

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