PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Janvier 2021 statuant sur renvoi après cassation APPELANTS : SARL MORMANE [Adresse 4] [Localité 5] Me Robert-Louis

AJ MEYNET & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [S] S.A.S.

N..., demeurant 6, HLM les Allobroges à La Tour du Pin (Isère), 102°) Mme Annie ZM..., demeurant HLM de la Peur du loup à Cessieu, La Tour du Pin (Isère), 103°) Mme Christine ZN..., demeurant lotissement

DES STES PLASTIMED ET PYDA APPELANT Représenté par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat la SCP HOULLON-LOEFF-ANTOINE du barreau de PONTOISE ; -SAPLASTIMED dont le siège social est 3 RUE LOUIS ARMAND

Robert D..., domicilié [...],                                                8°/ à M. Louis E..., domicilié [...],                                            9°/ à M.

Jean-Robert EP..., demeurant ...

ACCORD IMMOBILIER 10 bis place des Jacobins 72000 LE MANS représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0428 Madame [R] [N] 15 rue

Louis V..., demeurant avec M. X... ... Saint-Jacques Bât I 45, lot 4512 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 86°) M. B..., 87°) Mme Louise B..., née YD..., demeurant ensemble ...

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement suisse

Gayssot", loi prise contre les révisionnistes ; j'en prends bonne note" ; "Robert Y..."

G..., Louise G... née [...] , Robert G... né [...] , Y...

Z... ont été abordés par un groupe de trois personnes composées de Robert X..., MM.

Jean-Louis né à Hennebont (Morbihan) le [...].

Robert-Louis Y..., domicilié [...], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Azar, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LI Robert, - DOS SANTOS Marie-José, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997

Robert, Gérard et Georges A... et de la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Mutuelles du Mans assurances IARD et F...

La SCA la P... soutient qu'elle n'aura une connaissance certaine de la fraude des co-lotis dissimulant leurs propres violations au cahier des charges du lotissement Rose Lawn qu'à la remise du rapport

Robert » et remis à domicile élu « pour : Monsieur X...

Robert-Louis X..., domicilié [...] , commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Ad sports et loisirs, 3°/ M.

Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H... Monique, - I... Liliane, - J... Irma, - J... Michel, - M... Paul, - N... Jean, - O... Jean, - P... Robert, - Q...