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6 résultats pour « Rocil Matingou »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b1a

Appel

5 octobre 2013

5 octobre 2013

. ; - Vu l'appel téléphonique du 5 octobre 2013 à 9h30par Me Rocil Matingou, conseil choisi, avocat au barreau de Paris, informant la cour de son impossibilité de se présenter à l'audience de ce jour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d3d823e6dd0f8bf813e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 17/00231 APPELANTE Madame [T] [K] [V] [G] épouse [P] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Rocil

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a071ef0577e3c1fcfdad

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

Me Jacques RENARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS 1°) Madame [L] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Rocil

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

62849083498a54057d102f07

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

le 29 Juillet 1971 à [Localité 6] (CONGO) Elisant domicile au cabinet de Maître [U] [H] du fait de la protection judiciaire instituée par le TGI de Meaux assistée et ayant pour avocat plaidant Me Rocil

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019771613

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Jocelyne et Germitha A, élisant domicile chez maître Rocil Matignou, 36 rue de Laborde

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2011171_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Rouillé,

Source officielle