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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b1a
5 octobre 2013
5 octobre 2013
. ; - Vu l'appel téléphonique du 5 octobre 2013 à 9h30par Me Rocil Matingou, conseil choisi, avocat au barreau de Paris, informant la cour de son impossibilité de se présenter à l'audience de ce jour
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d3d823e6dd0f8bf813e
21 avril 2023
21 avril 2023
Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 17/00231 APPELANTE Madame [T] [K] [V] [G] épouse [P] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Rocil
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdad
23 juin 2010
23 juin 2010
Me Jacques RENARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS 1°) Madame [L] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Rocil
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
62849083498a54057d102f07
17 mai 2022
17 mai 2022
le 29 Juillet 1971 à [Localité 6] (CONGO) Elisant domicile au cabinet de Maître [U] [H] du fait de la protection judiciaire instituée par le TGI de Meaux assistée et ayant pour avocat plaidant Me Rocil
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019771613
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Jocelyne et Germitha A, élisant domicile chez maître Rocil Matignou, 36 rue de Laborde
Source officielle12eme chambre
DTA_2011171_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Rouillé,
Source officielle