Rodet, greffier d'audience, sans que la qualité de celle-ci soit précisée ; "alors que la cour d'assises doit être assistée, lorsqu'elle ne siège pas dans un département où siège une cour d'appel par

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 31 mai 2001), que la société Topper Expansion a assigné la société Roset

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 L'association Esperem, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de l'association Henri Rollet

de frais de trajet, d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que, le 22 décembre 1982, le conducteur de travaux du chantier de Rodez

de la détention du tribunal de grande instance de MILLAU, en date du 11 octobre 2005, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de RODEZ

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rollet

Pedeflous et Lucas A..., recueillis dans le cadre d'une information en cours au tribunal de grande instance de Besançon, ainsi que sur le rapport d'enquête du commissariat de Rodez, établi sur commission

Pedeflous et Lucas A..., recueillies dans le cadre d'une information en cours au tribunal de grande instance de Besançon, ainsi que sur le rapport d'enquête du commissariat de Rodez, établi sur commission

l'encontre du journal la Dépêche et de son directeur de publication ; que, le 27 juin 1994, il sollicitait le bénéfice de l'aide juridictionnelle, qui était enregistrée au bureau près le tribunal de Rodez

l'encontre du journal la Dépêche et de son directeur de publication ; que, le 27 juin 1994, il sollicitait le bénéfice de l'aide juridictionnelle, qui était enregistrée au bureau près le tribunal de Rodez

fausses factures en utilisant l'en-tête de la maison Favier de Naucelle ; que, le 27 juin 1994, il sollicitait le bénéfice de l'aide juridictionnelle qui était enregistrée au bureau près le tribunal de Rodez

Radisav B..., demeurant ..., 4°/ du Cabinet Rolet Bontemps, syndic de la copropriété ..., représenté par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 5°/ de M.

tribunal de grande instance de Millau, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel de Montpellier en date du 21 septembre 1999 pour siéger au tribunal de grande instance de Rodez

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RODDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fournil de Rodez, société à responsabilité limitée, dont le siège

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Clément X..., dont le siège est ..., 2 / Mme Gisèle X..., épouse Rodes

d'application ratione temporis de la police d'assurance souscrite par la société Solar-Fabrik, de déclarer commune à la société Chubb l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal de commerce de Rodez

qu'en raison des condamnations pénales intervenues, les parties civiles doivent être déclarées recevables en leur constitution ; condamne Umberto A... et Domenico Y... à verser solidairement à : - Rosette

octobre 2015, qu'il avait délivré le 3 décembre 2015 une assignation en référé qui avait conduit à la désignation d'un expert judiciaire par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Rodez

du bail subrogé dans tous les droits et obligations résultant au profit ou à la charge du bailleur, du bail des locaux susénoncés ; que Ia partie civile tire argument de cette stipulation que la SNC Rodéo