La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une somme au titre des commissions pour la vente Fagot/Rodriguez, alors « que nonobstant la communication d'un bulletin de paie et d'une

Rodriguez X..., engagé en 1979 par la société Rapetto en qualité de maçon, a été victime le 6 mai 1982 d'un accident du travail ; que par avis du 3 février 1984, le médecin du travail l'a déclaré "inapte

B... et Rodriguez ne précisent pas qui avait accès au bureau de M. Comte ; que, dès lors, en relevant qu'il résultait des témoignages d'autres membres de la société, dont MM.

Rodrigue, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction

Llidio Rodriguez Z..., demeurant Wohnhaft Otto Y...

de sa saisine ; qu'en l'espèce, Rodrigues X...

Rodrigue, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RODRIGUEZ

Rodrigue A..., les parties entendues, le président a indiqué qu'il serait contacté à nouveau », - « le président a indiqué que l'expert M. Rodrigue A... n'avait pas été contacté.

Pascal, - RODRIGUES ESPINOSA Ascension, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 novembre 1996, qui, sur renvoi après cassation et sur le seul appel, par

celle de l'audience; qu'ainsi, l'arrêt attaqué, qui n'indique pas la date à laquelle cette notification a été effectuée, ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale

Sur le moyen unique de cassation proposé pour le Centre national de la cinématographie et pris de la violation des articles 138 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

jours après la déclaration de pourvoi et qu'il a été ainsi contrevenu aux dispositions combinées des articles 584, 585, 586, 587 du Code de procédure pénale ; Mais attendu que ces prescriptions légales

Rodriguez de X... à Carcassonne avait été motivée par la situation conflictuelle existant entre l'intéressé et son supérieur hiérarchique, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail

Rodrigues X... l'avait valablement interrogé sur les faits reprochés, bien qu'il ne résultât d'aucune mention du rapport d'expertise que l'expert avait informé M.

U..., architecte, confié la construction de cet escalier à la société Etablissements Rodrigues (société Rodrigues) ; que la société BD a donné à bail le lot n° 1 à la société ACA ; que la société ACA a

PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -RODRIGUES

de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, que le 25 février 2004, il a été donné lecture des procès-verbaux des témoignages à l'instruction de "Guillaume Y... et de Rodrigue