statuant comme elle l'a fait, tout en constatant qu'une autorisation administrative d'exploiter avait été délivrée par un arrêté du Préfet de la Charente en date du 26 novembre 1998, au profit de l'EARL Rocat

annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, qu'à la date arrêtée par l'expert, comme étant celle de la fin du chantier, les travaux de pose de dalle effectués par la société Ronzat

La production du contrat de travail, de son avenant et de bulletins de salaire délivrés par la société RONACO créent l'apparence d'un contrat de travail.

X..., déclarant avoir travaillé en qualité de salarié de la société Rocnat Marbre Diffusion (la société) laquelle aurait fait l'objet d'une liquidation judiciaire désormais clôturée, a saisi par voie de

. # Anna Maria Roccato vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Henkilöstö - Sisäinen kilpailu. # Asia T-267/03.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE GAZZOLI ET RONCARI, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS, AVAIT SOUSCRIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE LE SECOURS

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SCT Ronco, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Sur la mise en cause de la société Ronzat : 2. La société Ronzat et M.

cause de la société Ronzat et Compagnie, qui n'est pas intervenue au chantier.

PAR CETTE COMPAGNIE D'ASSURANCES, A CONDAMNE ANNAERT A REMBOURSER A CELLE-CI LA SOMME DE 10 630,36 FRANCS, A CONSTITUER LADITE RENTE A LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ET A VERSER A RONCALLI, "APRES

[M] [Y] [Adresse 1] Désignant : Me [P] [F] en qualité de mandataire judiciaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire M.

La société Ronzat n’apporte aucun élément de nature à expliquer que ces pénalités auraient été appliquées de manière injustifiée.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mmes X..., Friedrich, Roncari

subis en raison de la mauvaise exécution du lot n° 6 " carrelage - étanchéité " du marché de travaux pour la construction d'un espace ludique, de condamner solidairement, à titre principal, la société Ronzat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Besançon, la société Ronzat, représentée par la SCP Wilhelem Bourron Wilhelem, demande au

Epamarne) une indemnité de 765 241 F hors taxes ainsi que subsidiairement et conjointement avec la société nationale des Travaux Publics, l'entreprise D.G.F., la société Dégremont et la société anonyme Ronzat

DES THERMES DE BOURBONNE LES BAINS, dont le siège social est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances LE GAN, dont le siège est à Paris Cédex 02, (75448) rue Pillet Will, 3°/ de la société anonyme RONZAT

Vu les dernières conclusions d'incident du 31 janvier 2018 par lesquelles la société Nouvelle Ronzat, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître D..., demande au conseiller de la mise en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, la SAS Ronzat Arte demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : PLACOBEK (SARL) [Adresse 1] Désignant : [T] [D] (SELARL), représentée par Me [T] [D] en qualité de mandataire judiciaire Mme Chantal RONCERO