TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [R] Me Claude RYCHTER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03398

APPELANTE **************** Société TECHNICOLOR anciennement dénommée THOMSOM [Adresse 1] [Localité 13] représentée par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00036658 assistée de Me Claude RYCHTER

de PARIS, toque : D705 à DEFENDEUR Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Et assistée de Me Claude RYCHTER

území jiných členských států – Řízení o relokaci – Povinnost členských států oznamovat v pravidelných intervalech, a alespoň každé tři měsíce, počet žadatelů o mezinárodní ochranu, kteří mohou být rychle

DEMANDEURS Monsieur [M] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] Madame [L] [Z] épouse [I] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Me Claude RYCHTER, avocat au barreau de PARIS - #D0357 DEFENDEURS Syndicat des

Guillaume, Léonard RYCHNER [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Anne EL BAZ [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [M] [P] [Adresse 4], administrateur judiciaire

H] épouse [Z] née le 17 Janvier 1975 à [Localité 6] (76) [Adresse 2] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistés de Me Claude RYCHTER

l'exécution de FONTAINEBLEAU - RG n° 14/00021 APPELANTS Madame [A] [E] [H] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle RYCHNER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me RYCHTER Copie certifiée conforme délivrée le à Me LAGRAULET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12898 - N° Portalis

[Adresse 2] ( ITALIE) représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Alexandra RYCHNER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 127, plaidant pour l'AARPI WRAGGE & CO,

représenté par Me Isabelle RYCHNER, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 29 Avril 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-VIENNE ET : 1.- S. A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me RYCHTER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HERMET [Localité 2] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/13198

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Claude RYCHTER, Anne-Sylvie URBAIN Copie Exécutoire délivrée le : à Maître [F] [U] ■ 8ème chambre 2ème section

[G] acquis auprès de la société FNAC une paire d'écouteurs sans fil de marque RYGHT et a souscrit auprès de la société SFAM, un contrat d'assurance sous n° 39833885 dont le montant de la cotisation s'élève

- 94300 VINCENNES représenté par son syndic la SAS FONCIA PARIS EST, inscrite au RCS sous le n° 518 931 340, dont le siège social est sis 74 Bld de Reuilly - 75012 PARIS représentée par Me Claude RYCHTER

METHACRYL prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me Isabelle RYCHNER, avocat INTIMEE : SA ADIA représentée par ses dirigeants

PARIS, vestiaire #D0854 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, la société QUENOT - Enseigne STARES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Claude RYCHTER

Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2014L00396 APPELANT Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] (93) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Isabelle RYCHNER

Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant, Me Claude RYCHTER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 0357 Composition de la cour : L'affaire

né le 26 juillet 1929 à BOU-HLAL ... 77500 CHELLES ayant pour avocats postulants SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me RYCHNER INTIMÉES : Madame Naïma Y... épouse X...