CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP LOGEMENT
66884913342d338c20d4febd
5 juillet 2024
Demandeur représenté par Me Clarisse LEGRAND, avocat au barreau de NANTES - 307 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Défendeur comparant en personne et assisté par Me Sébastien
Juge libertés & détention
69790040cdc6046d47e48bc9
2 janvier 2026
CANTAROVICH, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Madame [E] [Z] en
69582b4d75782d5f06974464
CANTAROVICH, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Monsieur [D] [C] en
69582bee75782d5f06974f0e
convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : Monsieur [J] [I], né le 19 Décembre 1987 à [Localité 2] [Adresse 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Sébastien
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e5e9477fe04f5cc6795
12 avril 2023
01770 **** APPELANT : Monsieur [D] [N] [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 2] représenté par Me Gwenaela PARENT de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Sébastien
64379e5f9477fe04f5cc679b
Références : 19/01783 **** APPELANTE : Madame [R] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Sébastien