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6 résultats pour « Sébastien CANTAROVITCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

66884913342d338c20d4febd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Demandeur représenté par Me Clarisse LEGRAND, avocat au barreau de NANTES - 307 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Défendeur comparant en personne et assisté par Me Sébastien

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69790040cdc6046d47e48bc9

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

CANTAROVICH, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Madame [E] [Z] en

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69582b4d75782d5f06974464

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

CANTAROVICH, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Monsieur [D] [C] en

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69582bee75782d5f06974f0e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : Monsieur [J] [I], né le 19 Décembre 1987 à [Localité 2] [Adresse 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Sébastien

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e5e9477fe04f5cc6795

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

01770 **** APPELANT : Monsieur [D] [N] [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 2] représenté par Me Gwenaela PARENT de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Sébastien

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e5f9477fe04f5cc679b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Références : 19/01783 **** APPELANTE : Madame [R] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Sébastien

Source officielle