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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d7f9ddcdc6046d47af1cae
9 avril 2026
[N] [F] [M] domiciliée chez Société [V] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien Crepelle, avocat au barreau de PARIS - #F1 DÉBATS A l’audience du 12 mars 2026, tenue publiquement,
5e Section - 4e Chambre
DTA_2302557_20250110
10 janvier 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 6 et 22 février, le 22 septembre et le 14 novembre 2023, la société La Barrière automatique, représentée par le cabinet Palmier-Brault-Associés, agissant par Me Sébastien
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921cf
26 mars 2015
POLE EMPLOI, INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE, représentée par son représentant légal et par le directeur régional Pôle Emploi Rhône-Alpes faisant élection de domicile à LYON (69 364) CEDEX 07 ; 13, Rue Crépet
cr
61372645cd58014677424444
2 septembre 2004
pour la lécher elle-même sous le regard de Sébastien ; qu'au cours de cette même soirée, toujours selon ses déclarations, s'étant rendue dans sa chambre avec les deux jeunes gens, Maria-Pia X... s'est
1ère Chambre C
6031d95e5fd21dad57004fcb
21 juin 2018
représentée par Maître Paul Z... de la C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Hubert D..., avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Sébastien E..., avocat au barreau de
61372638cd58014677423e18
19 novembre 2003
de 50 000 euros représenté par 500 parts sociales est réparti entre Jean-Claude X... à concurrence de 310 parts, Alain X... à concurrence de 66 parts, Roseline X... à concurrence de 62 parts, Jean-Sébastien
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Sébastien Isenbrandt, - M. Denis Pichet, - Mme Yvelise Follet, - M. Luc Varin, - M. Etienne Mangin, - M. Pierre Pellegrinelli, - M.
Chambre 02
6a0c9017cdc6046d47343f9f
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01729 DEMANDEUR La SAS HYUNDAI CAPITAL FRANCE [Adresse 1], comparant par Mes Sébastien MENDES GIL et Apolline LARUSTE
Chambre 1-6
6a2267fbcdc6046d4739a781
4 juin 2026
INSTITUTEURS DE* FRANCE Association CORSE RAND'EAU SARL ARBRE ET AVENTURE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Olivia DUFLOT - Me Sébastien
69f6175fcdc6046d4756172f
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01902 DEMANDEUR Société [A] KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 1] – ALLEMAGNE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
Y... commettre des violences sur Christophe Z... mais c'était sa soeur qui avait été la plus cruelle ; que Mme Nari Y..., M. A... B..., X...
6137263fcd5801467742414c
31 mai 2006
développant en Martinique et en région parisienne ; qu'à la suite de l'arrestation de passeurs en provenance de la Martinique, une information distincte a été ouverte au tribunal de grande instance de Créteil