à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 21/02949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Séverine

DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00512 DEMANDEUR Société de droit espagnol STONE GRAEX SL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] (Espagne) Représentée par Maître Séverine

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00380 DEMANDEUR BANQUE CIC NORD OUEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Séverine

SOCIÉTÉ ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0004, Me Séverine GAUTIER, avocat au barreau de

2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/11221 APPELANT Monsieur [M] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (turquie) Représenté par Me Séverine

N° SIRET : 495 252 587 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

[X] [A] [K] [S] [T], ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIETE [X] [A] EUROPE [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]/ROYAUME UNI Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque

MARIE [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Séverine HOTELLIER [Adresse 3] 75008 [Adresse 4] SAS COGELYO NORD EST [Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 6] PARIS [Courriel

de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 6] / MAYOTTE S.E.L.A.R.L.

de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [P] [T] [Adresse 2] [Localité 6] / MAYOTTE S.E.L.A.R.L.

N° AFFAIRE [M] [D] épouse [K] C/ [C] [B] [N] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine

président, et Julien SEITZ, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine

Severin, demeurant à Capvern Les Bains (Hautes-Pyrénées), L'Escaladieu, commune de Mauvezin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre civile), au profit de la

paritaire de TOULOUSE -23/01549 [E] [J] C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Séverine

, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A

Henri, Séverin X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur

[J] a fait assigner Mme [D] [N] et la SCP Séverine Van Den Bos - Romain Mixte - Heddi Abbad - Marie Herbette - Gauthier Becue, huissiers de justice, devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire

Octobre 2024 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine