Société SOLLY AZAR, pousuites et diligences de son représentant légal 65-67 rue de la Victoire 75439 PARIS CEDEX 09 représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Candice

Suite à l'appel interjeté par la SOLEAM, le greffe de la cour a transmis aux parties un avis de réception de l'acte d'appel mentionnant une date erronée de réception de ce dernier.

D F ont demandé l'annulation de l'arrêté du 17 février 2020 par lequel la préfète de l'Aveyron a accordé un permis de construire valant permis de démolir à la société par actions simplifiée Solena pour

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre et 18 décembre 2023, la société par actions simplifiée Solena et la société par actions simplifiée Solena Valorisation, à laquelle l'autorisation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

SOLEN, COPITEC, Messieurs [FX] et [Z].

Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01392 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me DESCAUDIN - Me CANDAN

le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association Ligue nationale contre le cancer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me BINISTI - Me HADJ CHAIB CANDEILLE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/14936 N° Portalis

causal et concluait à la confirmation du jugement ; qu'il était, cependant, établi et reconnu qu'Emilio X..., utilisant dans son atelier de sérigraphie des substances nocives comme des encres et des solvants

GENERALI IARD demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Solenn BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE

motifs que la preuve est intégralement rapportée qu'Antoine A... a ouvert un établissement de préparation, de vente en gros de médicaments à partir de substances ayant des qualités curatives pour les cancers

FRANCAIS ASSURANCES, demeurant [Adresse 6] et SARL R2M, demeurant [Adresse 9] tous représentées par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Solenn

[O] [T], né le 12 Janvier 1988 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Solenn LOUIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Avril 2026 à 16 heures

D'autre part elle sollicite d'être relevée et garantie par l'assureur du demandeur la société CARDIF IARD. M.

l'espèce par [Y] [P] ont été déposés par lui le 28 septembre 2015 et le 5 octobre 2015, soit après le 31 décembre 2010 [date à laquelle le protocole d'accord du 6 octobre 2003 est devenu automatiquement caduc

et convenus entre les parties ; - le(s) défendeur(s) s'engage(nt) à s'acquitter solidairement de la dette locative ainsi fixée par dix versements mensuels de 200 euros, suivis d'un 11ème versement soldant

469,94 euros somme arrêtée au 30 août 2023, qui ne portera pas intérêts, - autorisé M. et Mme [C] à s'acquitter de cette somme en trois mensualités de 400 euros minimums chacune et une 4ème mensualité soldant