Revéreau, - les observations de Me Sachot Coline, substituant Me Regent, avocate de M. E I et Mme G. - et les observations de M. E I, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Sachot, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er avril 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Sachot, représentant M.

Colis, il n'est pas discuté qu'il a été remis à Relais Colis 2.853 colis, d'un poids brut de 3.575,4 kgs, d'une valeur totale de 263.664,30 euros [249.626,25 euros (valeur de la marchandise HT) + 14.038,04

Le 17 octobre 2019, les agents des douanes ont découvert dans un colis adressé depuis les Pays-Bas à M.

pour un poids de 5,8 tonnes, l'autre de 103 colis pour un poids de 7,7 tonnes.

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement

la cour d'appel de Rennes (chambre sécurité sociale), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle régionale (CMR) des Pays de la Loire, dont le siège est ..., 2 / de la société GBF Médical, devenue Corin

Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme

Y... a été engagé le 15 mai 2000 par la société la Table ronde en qualité de responsable approvisionnement/gestion des stocks colis et sachets, statut cadre ; que son contrat de travail a été transféré

La Selarl Shubert Collin Associés démontre encore, notamment par la copie du courriel du 8 janvier 2018 adressé par Me [L] Sachel, conseil représentant Madame [Z] dans la présente procédure et s’occupant

l'émission en cause avait pour objet le problème des permis de construire et des constructions sans permis ou non conformes ; que, dans ce cadre, le présentateur Henri S. évoque la construction sur une colline

D... , travesti, a précisé "c'est d'autres copines prostituées qui m'ont fait connaître cette adresse" ; que M. C... N...

main pour qu'elle touche son sexe ; qu'elle aurait indiqué que cela s'était produit à trois ou quatre reprises dont une fois dans la caravane de son autre oncle ; qu'elle ajoutait l'avoir dit à ses copines

Au niveau de la culture, on observe la présence de colonies roses d'Escherichia coli en quantité abondante (à 1 000 000 UFC/ml soit 10 000 colonies), de 2 petites colonies blanches et 5 colonies bleues

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ et de la société civile professionnelle MONOD, COLIN

La société LEROY COLIN n'explique pas de quelles manoeuvres elle aurait été victime antérieurement à la cession, sachant qu'en outre elle était déjà à cette date associété minoritaire de la société BIOSAINFELIX

et qu'il donne accès à une autre pièce, constat[é] qu'il s'agit d'un local qui sert de pièce à conditionnement de produits stupéfiants, not[é] la présence d'une table au milieu du local, de douze colonnes

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin 2025, assistée de Corinne