[A] [T] (les consorts [T]) ont assigné les sociétés civiles immobilières Le Souleiha du Cordie, Le Clos de la Bourdette, Saint Jean de L'Hers, Saint Jean du Parc, Saint Jean l'Ormeau, Saint Jean Montaudran

Selon le second, les clés sont restituées par le locataire en main propre, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au bailleur ou à son mandataire. 5.

La société civile immobilière Les Saints Clem a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur

Pour déclarer le prévenu coupable du délit de recel, l'arrêt attaqué énonce que plusieurs téléphones ayant servi à gérer un réseau de prostitution, une télécommande, une clé 4G, trois IMEI et une clef

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Le Clos Saint-Yves, l'avis de M.

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet M.

X..., salarié de CLE, au service de la présidence de la République ivoirienne à compter de janvier 1974 en qualité de "conseiller technique" rémunéré sur la base des dispositions applicables aux salariés

Innovation Santé) n'avait pas de salarié ; que l'AGS soutient valablement qu'en ce qui concerne les licenciements au sein du groupe, les filiales de la société CL Innovation Santé ont été, soit placées

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de l'établissement public de santé Les Hôpitaux de Saint-Maurice, de la SCP Marc Lévis, avocat

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2000, n° 61), que les sociétés Compagnie laitière européenne (CLE) et Elvir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Saint-Gatien, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint-André, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

- Y...Suzanne, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1999, qui, le premier, pour exploitation illicite d'un établissement de santé

de protection de la vitrine (Payen et Abdelmajid Y...) tandis que Mohamed Y..., qui avait passé son bras, effectuait un mouvement de va-et-vient à l'intérieur (...) que les frères Y... détenaient les clés

Osny, dont le nom commercial est CHP Sainte-Marie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-19.474 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par

la société Wilcoq "bar-hôtel-restaurant Les Hespérides", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes Saint-Nazaire

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2000, n° 60, rectifié par arrêt du 29 mars 2000), que les sociétés Compagnie laitière européenne (CLE

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-43.293 au n° Y 96-43.300 formés par l'institut éducatif "Le Clos Saint-Benoit",

A..., et qu'il disposait alors des clés comme l'indique Catherine B... dans une attestation en date du 14 avril 1998 ; que, dès lors, cette mention, relative à la remise concomitante des clés lors de la