commis au préjudice d'Uncea en 1993 et 1994 ; "aux motifs qu'Alain X... fait grief au jugement entrepris de l'avoir déclaré coupable d'abus de biens sociaux commis au préjudice des sociétés Uncea et Saverne

générale agissant sur le fondement de deux actes de prêts avec obligations hypothécaires souscrits en 2007 et 2011, la vente par voie d'adjudication forcée d'un immeuble inscrit au livre foncier de Saverne

difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial, d'avoir rejeté sa demande tendant à voir ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise aux fins notamment d'évaluer un immeuble situé à Saléon

et Sater d'abus de biens sociaux commis au préjudice de cette dernière ; "aux motifs qu'il résulte du montage juridique constitué entre les sociétés Altus Finance, Sater et Saterco que ces deux dernières

leur accord et homologué la transaction, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant qu'elle s'était trouvée engagée par l'accord exprimé pour son compte devant le tribunal de grande instance de Saverne

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1996, qui a déclaré irrecevable son appel formé contre un jugement du tribunal correctionnel de SAVERNE

dont le juge d'instruction est saisi ; qu'il n'est pas contesté qu'il a donné à la société Granex une instruction d'embarquement de la poudre de lait ; que le mis en examen est le gérant de la SARL Saverne

Salmeron comme constitutifs de l'organisation d'insolvabilité faisant l'objet de cette plainte, et qu'elle avait dénoncés comme tels dans des lettres adressées au juge d'instruction, auquel elle demandait

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 mars 2020, n° RG : 15/02970), à la requête de la société BNP Paribas Personal Finance, le tribunal d'instance de Saverne a, par une ordonnance du 13 mars 2017, ordonné

. à une peine de deux mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Norman X... justifie qu'il n'est pas alcoolique par la production d'attestations de consultations au centre d'hygiène alimentaire de Saverne

déclarée incompétente au profit de la juridiction commerciale ; Attendu que la société Sotralentz fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 26 février 1996) d'avoir dit que le conseil de prud'hommes de Saverne

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de Jean-Claude X... des fins de la poursuite concernant les dossiers SA Kom, SARL Synopsis, société Sapenor

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Vitavie II, dont le siège social est 120, Grand'Rue à Saverne

    Le 9 mai 1986, la requérante assigna la mairie de Salerno devant le tribunal de Salerne afin d’obtenir le constat que celle-ci n’avait pas libéré ses appartements et la réparation des dommages

l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable la requête en conversion de peine présentée par le juge de l'application des peines de SAVERNE

La banque fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement prononcé le 27 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Saverne, en ce qu'il avait condamné Mme [G] à payer à la Banque populaire

formés par la société D'Est lingerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de jugements rendus les 12 juin 1992 et 11 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Saverne

Davide DE DIVIZIIS 15/03/1970 Salerne Ivonne DE DIVIZIIS 12/05/1966 Imola Sergio DE DIVIZIIS 17/10/1960 Salerne Luisa DE DIVIZIIS 04/04/1955 Salerne   44151/09 03/07/2009 Dorotea PETRIZZO 19/05/1946

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 18/ de la société anonyme Logements économiques pour familles nombreuses (SALEFN