EL HEIT de la SELEURL EL HEIT ARAIMI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 232 Madame [I] [V] épouse [K] Représentant : Maître Salim EL HEIT de la SELEURL EL HEIT ARAIMI, avocats au barreau

EL HEIT de la SELEURL EL HEIT ARAIMI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 232 Numéro de minute: 24/00299 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile

Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/10127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3V Monsieur [W] [T] [X] Représentant : Me Abdel malik MENZEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R214 - Représentant : Me Salim

juridictionnelle de [Localité 8]) DÉFENDEUR : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] (MACEDOINE) de nationalité Macédonienne [Adresse 5] [Localité 7] / FRANCE représenté par Maître Salim

assistant : Me Malika IBAZATENE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DEFENDEUR : Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Salim

Il faisait alors partie d’une organisation d’étudiants nommée Chahid el Hafed, promue par les sympathisants d’Ali Salem Tamek, un important activiste politique détenu dans la prison de Casablanca.

base qui sont plus difficilement perçues par le public comme un signe indicateur de l'origine commerciale des produits et que la couleur noire est d'un large usage pour des appareils techniques et salissants

Albert, Joseph XFW..., demeurant à 5650 Solingen (RFA), Ufergarten 1, Sali Haus, 72°/ M. Raymond, Paul, Charles BR..., demeurant à Paris (16e), ..., 73°/ Mme Annie, France XAO..., épouse NI...