Y... et Salahattin Z... (les cessionnaires) une promesse de cession d'un fonds de commerce exploité en location-gérance par M. A...

prise en qualité d'héritière de [S] [L], 7°/ à la société Eymard-Rouden-Pionnier-Chatel-Chrétien-Bosch, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée SCP Salphati

Rep/assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP BLAMOUTIER-SALPHATI-FANTEL (avocats au barreau de PARIS) Z...

de la SELAS SALPHATI, avocat au barreau de PARIS CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège

SCI DU 114 MARECHAL JUIN prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B 4 49 026 848 ayant son siège au 25 Rue Pierre Sémard - 38000 GRENOBLE Représentée par Me Jean-françois SALPHATI

SAS GROUPE REAUMUR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 483 88 9 0 44 ayant son siège au 29 Rue Esprit des Lois - 33000 BORDEAUX Représentée par Me Jean-françois SALPHATI

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Salahattin Z..., domicilié "Café Français", 44, Grand'Rue, à Bouxwiller (Bas-Rhin), en cassation

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GULBAS Salahattin

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GULBAS Salahattin

Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-François SALPHATI

[Z] [K], Mme [X] [L] épousse [K] et Mme [P] [U], la SCP Salphati-Thibault-Lebeau-Rouden-Pionnier et la société Groupama Rhône Alpes-Auvergne à payer à M.

RENNES Mutuelle CGPA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 6] N° SIRET :784 702 367 00037 Représentée par Me Jean-françois SALPHATI

Par arrêt du 19 mai 2005, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Maître [MR], notaire de la SCP Salphati [MR] Eymard Rouden Pionnier, à payer à la Société Civile Immobilière Villa Beau Rivage la

{ width:200.44pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 37919/04 by Salhattin

[F] [I] (Me Gilles SALFATI) C/ M.

- RG n° 12/14830 APPELANTE SCI NEWCO PLEIADE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 501 31 3 8 299 ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Jean-françois SALPHATI

INTIME Société MAAF VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par la SCP GOIRAND, avoué Assisté de Me Jean-François SALPHATI

CRC EDITIONS 93 Avenue Niel 75017 PARIS représentée par Me Jean-Marc BLAMOUTIER - SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire K 13 DÉFENDEURS Monsieur Pierre-Michel X..

Décret 2001-963 du 23/10/2001) Rôle N° 15/16109 [X] [C] C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à : - Me Gilles SALFATI

Le centre hospitalier de Châteauroux, représenté par Me Salfati, a produit des pièces qui ont été enregistrées le 12 octobre 2022.