Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2025 à 10 heures, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme Madelaigue, - les observations de Me Sanchez Rodriguez

C A, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 8 août 2022 née du silence du préfet de la Charente par laquelle il refuse le

C B, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision de refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil du 22 avril 2021 ; 2) d'enjoindre

Francisco de Mattos e Silva Santana Maia, M me Ana Francisca de Mattos e Silva Santana Maia et Maria Vanda de Mattos e Silva Santana Maia, reconnus au niveau interne comme héritiers de M.

C B, représenté par Maître Francisco Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

F D, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2022

B A, représenté par Maître Francisco Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B A, représenté par Me Fransico Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023, notifié le jour même à 18h00, par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence

B A, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023, par lequel

Cruz 4 631 8 000 8856/07 Joaquim Manuel Sancho Cruz 85 204 1   500 [1] Isabel Maria Sancho Cruz Maria Helena Sancho Cruz Ribeiro da Silva Patrícia Sancho Cruz 8865/07 Maria Helena Sancho Cruz Ribeiro

Francisca MUÑOZ RODRIGUEZ 1965 Spanish Cartagena 11. Ana Maria RUBIO CEREZO 1968 Spanish Cartagena 12. Jaime SABORIDO MAYOR 1969 Spanish Cartagena 13.

Francisco José Ribeiro Martins Caiado Date de naissance:   29 janvier 1955 Adresse: Cascais Date d’introduction: 29 août 2005 Date de communication: 10 avril 2008   4.

Portugal   (déc.), n o   37794/06, 30 septembre 2008, Sancho Cruz et autres affaires «   réforme agraire   » c.

Rodriguez, demeurant 65400 Argelès Gazost, 324 / de M. Théodore GA..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 325 / de M. Edouard GB..., demeurant 64000 Pau, 326 / de M.

Devant la Cour, il est représenté par M e Francisco María Baena Bocanegra, avocat à Séville. A.