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10 résultats pour « Sandrine BRITES-KLEIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 4

616318bee0639f4f1a04a4ec

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH avocats au barreau de PARIS, toque : L0028 assistée de Me Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61629bbceaaf44d62f53e922

Appel

12 février 2013

12 février 2013

EVRY RG n° 09/00668 APPELANTE SARL AUTO ECOLE DE CONDUITE DU MOULIN A VENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca5746a870131f5655d9ac

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

BRITES KLEIN, avocat au barreau d'ESSONNE M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80db3

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

prud'hommes d'EVRY -section commerce- RG n° 14/00388 APPELANTE Madame [R] [G] [T] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (PORTUGAL ) représentée par Me Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca1d3976f57d00d3212

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

né le 06 février 1985 à [Localité 21] (97) [Adresse 3] [Localité 9] DEFAILLANT Madame [C] [G] née le 30 octobre 1984 à [Localité 19] (97) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Sandrine

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c0ee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ENTRE : répertoire général n°25/00379 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 26], représenté par son syndic, la société COOPEXIA dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sandrine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93378

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Par un jugement du 19 mars 2013, le TGI de Melun a : - rejeté les demandes de Sandrine Y... à l'encontre de Guy Z... et Nicole A... ép.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0da2c25a97f0381f4e6b

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , assisté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ec

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

répertoire général : 10/ 23721 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 08/ 11447 APPELANTS Monsieur Yves X... ... 94370 SUCY EN BRIE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61626ba0e62f7c490f224f1e

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

Grande Instance de PARIS - RG n° 10/07772 APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques STORELLI, avocat au barreau de PARIS, toque E1407 assisté de Maître Sandrine

Source officielle