AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
616318bee0639f4f1a04a4ec
27 janvier 2012
27 janvier 2012
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH avocats au barreau de PARIS, toque : L0028 assistée de Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61629bbceaaf44d62f53e922
12 février 2013
12 février 2013
EVRY RG n° 09/00668 APPELANTE SARL AUTO ECOLE DE CONDUITE DU MOULIN A VENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sandrine
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca5746a870131f5655d9ac
19 novembre 2020
19 novembre 2020
BRITES KLEIN, avocat au barreau d'ESSONNE M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034df74632fc00a2bb80db3
13 septembre 2016
13 septembre 2016
prud'hommes d'EVRY -section commerce- RG n° 14/00388 APPELANTE Madame [R] [G] [T] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (PORTUGAL ) représentée par Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca1d3976f57d00d3212
9 juillet 2025
9 juillet 2025
né le 06 février 1985 à [Localité 21] (97) [Adresse 3] [Localité 9] DEFAILLANT Madame [C] [G] née le 30 octobre 1984 à [Localité 19] (97) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Sandrine
Source officielleChambre des référés
686828724965b5d9df31c0ee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ENTRE : répertoire général n°25/00379 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 26], représenté par son syndic, la société COOPEXIA dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93378
10 juin 2016
10 juin 2016
Par un jugement du 19 mars 2013, le TGI de Melun a : - rejeté les demandes de Sandrine Y... à l'encontre de Guy Z... et Nicole A... ép.
Source officielle1re Chambre B
615e0da2c25a97f0381f4e6b
11 septembre 2014
11 septembre 2014
représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , assisté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ec
20 mars 2012
20 mars 2012
répertoire général : 10/ 23721 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 08/ 11447 APPELANTS Monsieur Yves X... ... 94370 SUCY EN BRIE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61626ba0e62f7c490f224f1e
18 octobre 2013
18 octobre 2013
Grande Instance de PARIS - RG n° 10/07772 APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques STORELLI, avocat au barreau de PARIS, toque E1407 assisté de Maître Sandrine
Source officielle